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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cadabd3db21cbdd8c4f9
14 avril 2008
14 avril 2008
au répertoire général : 06 / 01918 Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Décembre 2005- Tribunal de Grande Instance de MELUN-RG no 00 / 03786 APPELANT Monsieur Paul Y... ... 59770 MARLY
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2009:C100295
19 mars 2009
19 mars 2009
CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les trois moyens réunis, tels qu'ils figurent au mémoire en demande : Attendu qu'à l'occasion de l'inventaire des oeuvres d'Alexandre
Source officielleciv1
60794ca79ba5988459c464ab
7 juin 1995
7 juin 1995
Z... et Mme Y... se sont mariés en 1952 ; que Mme Y... a donné naissance, en 1957 et en 1960, à deux enfants, Dominique et Louis-Alexandre, tous deux inscrits à l'état civil comme étant issus du mariage
Source officielleServ. contentieux social
67eeccdab848dd6814c5cf2c
3 avril 2025
3 avril 2025
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00949 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZKFZ N° minute : 25/01005 Monsieur [P] [W] Représentant : Me Marc-alexandre
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA00378_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
La société S.M.B.I. soutient avoir répondu à cette demande par des courriers du 13 février 2019 et du 26 mars 2019.
Source officielleciv3
6137214dcd580146773f2a79
10 octobre 1990
10 octobre 1990
André N..., demeurant "Les Cytises", chemin Allemand C... à Manosque (Alpes de Haute-Provence), 17°) M.
Source officielleciv2
6137225dcd580146773fc58b
11 janvier 1995
11 janvier 1995
(Val-de-Marne), en cassation d'une décision rendue le 20 février 1992 par la commission d'indemnisation des victimes d'infraction du tribunal de grande instance d'Annecy, au profit de Mme Patricia X...
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03349_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
Par une proposition de rectification du 24 mars 2016, établie selon la procédure de rectification contradictoire, le service a remis en cause le régime de la marge appliqué par la société Meunier Automobiles
Source officielle2e chambre civile
63ca42d19066fd7c90fc2604
19 janvier 2023
19 janvier 2023
La société civile immobilière [D] Marce ne détient donc aucun titre sur le chemin litigieux. Certes, M.
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-11325
21 septembre 2016
21 septembre 2016
Les juridictions nationales estimèrent que la requérante non seulement présentait un risque de récidive mais de plus n’était pas intégrée dans la société allemande dès lors qu’elle ne parlait pas allemand
Source officielleCour d'Appel
6253cce8bd3db21cbdd91a6b
10 septembre 2014
10 septembre 2014
Hervé Y... se sont mariés le 19 mars 2005 à Warloy-Baillon (Somme), sans contrat de mariage préalable.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2003:0410DEC002339502
10 avril 2003
10 avril 2003
Le mari de la requérante recourut contre cette décision.
Source officielleChambre 3-2
63d37965d1bc2605de4b45b3
26 janvier 2023
26 janvier 2023
en restitution de biens mobiliers de la société STATION ALEXANDRE.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2008:CO00955
7 octobre 2008
7 octobre 2008
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi principal formé par les sociétés Ateliers Joseph Mary, Martec et Bernard Mary industries (BMI) et sur
Source officielleCour d'Appel
6253cc94bd3db21cbdd90921
25 juillet 2013
25 juillet 2013
PROCÉDURE DE PREMIÈRE INSTANCE Les époux Claude Roger Armand Y... et Alexandra Nadia X...se sont mariés le 11 avril 1989 par-devant l'officier d'état civil de Canterbury, Comté de Kent sans contrat de
Source officiellePRESS;HEARINGS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2414677-2601929
1 juillet 2008
1 juillet 2008
Le requérant L’affaire concerne une requête introduite par un ressortissant allemand, Reinhard Mücke né en 1957 et actuellement détenu à Schwalmstadt (Allemagne).
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2020:CO00461
23 septembre 2020
23 septembre 2020
Ce bateau était équipé de deux moteurs, fabriqués et vendus par la société de droit allemand MTU Friedrichshafen (la société MTU Allemagne). La société MTU France était chargée de leur maintenance.
Source officielleCour d'Appel
6253cca1bd3db21cbdd90c3a
23 octobre 2013
23 octobre 2013
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Julie GAY, Président de chambre Mme Rose-May SPAZZOLA, Conseiller Mme Marie BART, Vice-président placé
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-6263
15 novembre 2001
15 novembre 2001
Honecker et Axen avaient demandé la conversion en Deutsch Mark de la RFA (DM) des avoirs en Marks de la RDA figurant sur leurs comptes bancaires. Ces sommes étaient issues de revenus ordinaires.
Source officielleREFERES
68f1558f88dcb0e97e916df8
7 octobre 2025
7 octobre 2025
CABRESPINES, avocat au barreau de TOULON Monsieur [F], [G], [V] [H], née le 06 Mai 1963 à [Localité 5], demeurant [Adresse 1], Représenté par Maître Me Jean-Alexandre COSTANTINI, avocat au barreau
Source officiellePage 12 sur 429