. ; 4°/ Monsieur Alain Henri C..., tous deux domiciliés ... (Hérault) ; 5°/ Madame Anne-Marie X... veuve C..., domiciliée à Meze (Hérault) ; 6°/ Monsieur Régis C..., domicilié ...

Alain Y..., ...

Plaisance du Touch (Haute-Garonne), ..., 3°/ Monsieur Henri Z..., demeurant à l'Union (Haute-Garonne), ..., 4°/ Monsieur Georges A..., demeurant à Cugnaux (Haute-Garonne), ..., 5°/ Monsieur Alain

. ; 2°)- Monsieur Alain Y..., demeurant à Maromme (Seine-Maritime), tour Auvergne, appartement ... ; 3°)- la société à responsabilité limitée DIONISI ET FILS, dont le siège est à Elbeuf-sur-Seine (Seine-Maritime

Frédéric X..., domiciliée audit C.H.S. à Limoges (Haute-Vienne), en cassation d'un arrêt rendu le 26 juin 1985, par la Cour d'appel de Limoges (2ème chambre civile), au profit : 1°/ de Monsieur Alain

Alain Y..., demeurant Pech Naou à Vaissac (Tarn-et-Garonne), 2°/ du Groupe Drouot, dont le siège social est place Victorien Sardou à Marly-le-Roi (Yvelines), 3°/ de la Caisse primaire d'assurance maladie

Alain X..., demeurant ... à Saint-Cosme en Vairais (Sarthe), 28/ la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Sarthe, dont le siège est ... au Mans (Sarthe), défendeurs à la cassation ; La

Alain X..., demeurant ... de La Réunion (Réunion), en cassation d'un arrêt rendu le 7 septembre 1990 par la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, au profit de l'association Radio freedom, dont le

Alain Y..., avoué à la cour d'appel, demeurant ... (1er), défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR

Alain X..., représentant, demeurant ... à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 22 avril 1992 par la cour d'appel de Paris (7e chambre, section A), au profit de la compagnie

Alain A..., demeurant villa El Patio, résidence Bellevue à Arcangues (Pyrénées-Atlantiques), 28/ M. Z..., demeurant ...

Monnet, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Mucchielli, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat du FGVAT, de Me Jacoupy

Alain B..., 4°/ M.

SOCIALE, DU 28 JUIN 2023 La société Laurent Mayon, société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique, dont le siège est [Adresse 4], prise en qualité de liquidateur de la société Lagarde

GEORGES, Président, Madame Anne SURZUR et Monsieur Jean damien LAGARDE, Juges.

GEORGES, Président, Madame Anne SURZUR et Monsieur Jean damien LAGARDE, Juges.

Minute signée par Monsieur Alain GEORGES, Président et Madame Isabelle LORENZONI, commis-greffier.

Alain Z..., demeurant tous deux 36, galerie des Trois quartiers, à Grenoble (Isère), en cassation d'un arrêt rendu le 7 mars 1989 par la cour d'appel de Grenoble (1ère chambre civile), au profit :