CONTRÔLE TECHNIQUE HAUT-JURA RCS de [Localité 6] n°483 273 488 sise [Adresse 3] Représentée par Me Adrien MAIROT de la SCP LETONDOR - MAIROT - GEERSSEN, avocat au barreau de JURA ARRÊT : -

  Le 1 er octobre 2002, l’un des policiers chargés d’interroger M.

des conversations radio, d'autres doivent être admis avec la plus grande réserve, comme les précisions horaires données par les divers témoins ; que les critiques ou appréciations contradictoires adressées

état de santé du condamné, qui est atteint d'hémiplégie, souffre d'un cancer de la prostate et est porteur d'un stimulateur cardiaque ; que Robert X... se déplace en fauteuil roulant et est pris en charge

C... annonçant la fermeture du fonds Efficience 4 et Efficience 8 - entre lui-même, Adrien A... et Nathalie F... G... les 29 juillet, 8 et 9 août 2001, M.

APAVE EUROPE demeurant [Adresse 13] représentée par Me Karine TOLLINCHI de la SCP SCP CHARLES TOLLINCHI - KARINE BUJOLI-TOLLINCHI AVOCATS ASSO CIES, avocat postulant au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et

3] 2°) SAS ALLIANCE HEALTHCARE GROUP FRANCE [Adresse 1] Représentée par Me Adrien-Charles LE ROY DES BARRES, avocat postulant, du barreau de BOURGES et par Me Nicolas CHAVRIER, substitué par Me

REIMS Assisté de Me HERNU collaboratrice de Me Stanislas CREUSAT, avocat au barreau de REIMS ET : EPSM DE [Localité 7] [Adresse 1] [Localité 4] Monsieur le PREFET DE [Localité 7] [Adresse

Willy X..., tant en son nom personnel qu'en qualité de tuteur de son fils Dany X..., Mme Sylvie X..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du

[Y] [W] au titre de son occupation sans droit ni titre du bien sis [Adresse 1] à [Localité 4], à la somme de 930 euros par mois, hors charges, - condamner M.

A l’issue de ces procédures, le tribunal médical l’avait sanctionné et lui avait adressé une réprimande.

2] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Sophie Adrienne FOREST, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : [A] [I] née en 1964 à [Localité 3] (69) [Adresse 1] [Localité 1] comparante

On appeal he was found guilty, in particular, of aiding and abetting those offences even though that was not part of the initial charges against him.

Sur les dépens : Les dépens seront laissés à la charge du trésor public.

E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 29 JANVIER 2025 Mme [V] [L], domiciliée [Adresse

Samira, épouse X..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 6 mars 2000, qui les a déboutées de leur demande après relaxe de Charles Henri A..

d'hébergement ; que l'article 550, alinéa 4, du Code de procédure pénale dispose que " l'exploit de citation ou de signification contient la désignation du requérant, la date, les noms et prénoms et adresse

1], 2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie des [Localité 7], dont le siège est [Adresse 3], défenderesses à la cassation.