ADOUR GARAGE COMMARIEU la SARL GARAGE ALEXANDRE est affecté d'un vice caché, - condamner la S.A. ADOUR GARAGE COMMARIEU verser la SARL SEE GRANDCOIN la somme de 33 975,42 francs, - condamner la S.A.

: 2025 001770 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 11/07/2025 DEMANDEUR(S) : SELARL APEX AJ, prise en la personne de Me, [V], [P], [Adresse 1] DEFENDEUR(S) : ADOUR

Suivant avenant en date du 21 juin 2006, les parties sont convenues de rétrocéder à Adef Résidences la gestion et la responsabilité de certains équipements.

Vu la requête, enregistrée le 2 novembre 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'UNIVERSITE DE PAU ET DES PAYS DE L'ADOUR, BP 576 à Pau (64012 Cedex), représentée par son

ADONNE c/ S.E.L.A.R.L.

Madiran a approuvé le plan local d'urbanisme intercommunal Adour Madiran ; 2°) d'enjoindre à la communauté de communes Adour Madiran de classer la parcelle B 297 située à Mingot en U1D, ou à tout le

saisi ; que les dispositions des articles punissant la prise illégale d'intérêts et le recel prévoyant la sanction de confiscation du produit direct ou indirect de l'infraction, la saisie ayant été adossée

préjudice ; 3°/ que subsidiairement elles faisaient valoir dans leurs écritures que le montage mis en oeuvre par le Crédit Agricole, consistant en l'octroi d'un prêt in fine à la SCI 29 rue Cambon, adossé

Vu l'appel interjeté le 16 mai 2012 par la société ADPF contre cette décision.

- Condamner l'ADOPS 35 à verser à Mme [J] la somme de 12 733,74 à titre de provision à valoir sur l'indemnité forfaitaire prévue par l'article L 8223-1 relatif au travail dissimulé - Condamner l'ADOPS

[T] [N] et Mme [O] [L] épouse [N] ont fait assigner la SAS BTPS Pays Basque Adour et son assureur la SMABTP, M.

Maïa, Auditeur, - les observations de Me Cossa, avocat du SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU GOLF DE L'ADOUR, - les conclusions de M.

délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/10221 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6HVK N° MINUTE : 5/2025 JUGEMENT rendu le 10 avril 2025 DEMANDERESSE Association ADEF

ADOUR GESTION INFORMATIQUE C/ L' U.R.S.S.A.F.

En l'état de ses dernières conclusions transmises par son conseil sur le RPVA le 25 janvier 2024, l'ADOPS 35 demande à la cour d'appel de : - Dire et juger l'Association ADOPS 35 recevable et bien fondée

TRIBUNAL de VERSAILLES [Adresse 2] [Localité 4] N° RG 25/01203 - N° Portalis DB22-W-B7J-TPEK JUGEMENT Du : 09 Janvier 2026 Association ADEF HABITAT C/ [M] [R]

Ni l’association ADEF Habitat, requérante, ni la caisse d’allocations familiales du Val-d’Oise, défendeur, ne sont présents ou représentés.

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