MANDATUM, es qualité de liquidateur de la SARL ASTIER PLOMBERIE INGENIERIE CLIMATIQUE appelé en intervention forcée par assignée du 29 décembre 2021 délivrée par la SCI PATRIMOINE [Adresse 5] [Localité

Sur l’intervention volontaire de l’ASTI 14 dans les requêtes n° 2500791 et n° 2500818 : Il résulte de l’instruction que l’association ASTI 14 est cosignataire du courrier du 20 novembre 2024 adressé

assurance MAAF prise en la personne de son représentant légal en exercice Service Client IRD [Localité 4] non représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats en audience publique : Céline ASTIER-TRIA

] épouse [Z], munie d’un pouvoir DÉFENDERESSE : Madame [D] [G] [Adresse 4] [Localité 2] non comparante ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats en audience publique : Céline ASTIER-TRIA

La Cour était composée de : Monsieur Jean-Paul ASTIER, Président Monsieur André FORTIN, Conseiller Madame Anne DAMPFHOFFER, Conseiller qui en ont délibéré.

ASTIER ENTREPRISE, dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Me Anaïs GARAY, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEBATS : Après avoir entendu à l’audience du 11 Septembre 2024 les parties

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Jean-Paul ASTIER, Président a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Assistés lors des débats par Madame Juliette ASTIER, commis-greffier. En présence de : Madame Véronique DENIZOT, Procureur de la République représentant le Ministère Public.

ARRÊT Contradictoire, Magistrat rédacteur : Monsieur Jean-Paul ASTIER, Président Prononcé par mise à disposition au greffe le 11 janvier 2013.

ARRÊT Contradictoire, Magistrat Rédacteur : Monsieur Jean-Paul ASTIER, Président Prononcé par mise à disposition au greffe le 13 janvier 2012, Signé par Monsieur Jean-Paul ASTIER, Président

ARRÊT Réputé contradictoire, Magistrat Rédacteur : Monsieur Jean-Paul ASTIER, Président Prononcé par mise à disposition au greffe le 24 juin 2011, Signé par Monsieur Jean-Paul ASTIER, Président

ARRÊT Contradictoire, Magistrat Rédacteur : Monsieur Jean-Paul ASTIER, Président Prononcé par mise à disposition au greffe le 18 Février 2011 Signé par Monsieur Jean-Paul ASTIER, Président

ARRÊT Contradictoire, Magistrat Rédacteur : Monsieur Jean-Paul ASTIER, Président Prononcé par mise à disposition au greffe le 25 février 2011 Signé par Monsieur Jean-Paul ASTIER, Président

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 18] ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 21/08239 N° Portalis 352J-W-B7F-CUUSB DESISTEMENT N° MINUTE : [1] [1] Copies certifiées conformes à délivrées à : Me Astier

Au cours de l’audience publique du 10 février 2026 à 10 heures, tenue en présence de Mme Astier, greffière d’audience, M.

répondu aux articulations du mémoire de l'inculpé, faisant notamment valoir que le décès de la victime ne serait pas la conséquence directe des coups qu'elle avait reçus" ; Attendu que, pour renvoyer Astier

BONOCAS, demeurant 5, Rue de Meaux - RN 3 RD 129 - 77124 CHAUCONIN NEUFMONTIERS Représentée par Me Philippe CHABAUD de la SCP MAURY CHAGNAUD CHABAUD SCP, avocat au barreau de LIMOGES substitué par Me ASTIER

: Monsieur [N] [F], [I] [A] né le 02 Novembre 1972 à [Localité 4] [Adresse 2] [Localité 5] non comparant ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats en audience publique : Céline ASTIER-TRIA