Rémy Y..., pris tant en son nom personnel qu'en sa qualité de liquidateur de la société civile professionnelle Agora, domicilié ..., 2°/ de M.

(Yvelines), représentée par son président directeur général en exercice domicilié audit siège en ladite qualité ; 2°) M.

[S] a sollicité son inscription sur la liste nationale des experts judiciaires dans les spécialités architecture et ingénierie, maîtrise d'oeuvre et décoration. 2.

la société I, 2/10° pour l'architecte A... et 3/10° pour la société G ; ATTENDU qu'il apparait enfin équitable d'allouer à la SCI B et à la SA A ensembles la somme de 10.000 Frs par application de

[S], architecte, un contrat de maîtrise d'oeuvre avec mission complète pour l'extension et la réhabilitation d'une maison individuelle. 2.

de Nouvelle-Aquitaine a prononcé sa radiation administrative du tableau de l'ordre des architectes ; 2°) d'enjoindre à la ministre de la culture d'annuler la radiation administrative au tableau de

[K], engagé le 1er décembre 1994 par l'association Conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement du Morbihan (CAUE 56) en qualité d'architecte conseiller, a été licencié pour motif économique

1103 du code civil et 122 du code de procédure civile ; 2°/ que si l'article 11 du code de déontologie des architectes dispose que le contrat d'architecte doit tenir compte des dispositions de ce code

[P] [X], domicilié [Adresse 2], 2°/ la société Mutuelle des architectes français, dont le siège est [Adresse 1], ont formé le pourvoi n° V 20-22.109 contre l'arrêt rendu le 19 juin 2020 par la cour

est [Adresse 12], 3°/ à la société Action Archi Arnaud architectes associés, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 8], anciennement dénommée Action architecture, 4°/ à la Mutuelle

Par la présente requête, la société Moreau Kusunoki Architectes conteste le décompte général établi par le maître d'ouvrage. Sur les conclusions de la société Moreau Kusunoki Architectes : 2.

surface des immeubles à rénover, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1147 dans sa rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance du 10 février 2016 ; Alors 2°

P..., domicilié [...] , 2°/ à la société W... P... architecture, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , 3°/ à M. V...

du code de procédure civile ; 2°/ que, dans le cadre d'un marché à forfait, la clause du contrat d'architecte, de portée générale, qui prévoit que le maître d'oeuvre peut ordonner des travaux supplémentaires

, 2°/ à la société Architecture Vigneu et Zilio, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 8], 3°/ à la Mutuelle des architectes français (MAF), société d'assurance mutuelle, dont

, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 6], 2°/ la Mutuelle des architectes français (MAF), dont le siège est [Adresse 2], ont formé le pourvoi n° A 22-20.489 contre l'arrêt

Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble [...] , a formé, par un mémoire déposé au greffe, un pourvoi incident contre le même arrêt ; La société Art et Fact architecture et la Mutuelle des architectes

[R] [L], domicilié [Adresse 2], 2°/ à la société d'assurances Mutuelle des architectes français, dont le siège est [Adresse 3], 3°/ au syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Personne