Patrick, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 15 juin 1999, qui, pour recel, l'a condamné à 15 mois d'emprisonnement dont dix mois avec sursis, a rejeté sa

B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 9 SEPTEMBRE 2021 1°

METZ, chambre correctionnelle, en date du 17 avril 2003, qui a relaxé le premier du chef d'usurpation de fonctions, l'a condamné pour diffamation publique envers un citoyen chargé d'un mandat public à 1

hors les cas prévus par la loi, ne constituent pas des prétentions au sens des articles 4, 5 et 954 du code de procédure civile lorsqu'elles sont seulement la reprise des moyens censés les fonder. 1)

6e section, en date du 4 octobre 2005, qui, dans la procédure suivie contre Jean-Charles X..., Erik de Y... et autres, des chefs, notamment, d'abus de confiance, abus de biens sociaux, complicité et recel

l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller JOLY, les observations de Me DELVOLVE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS ; Statuant sur les pourvois formés par : 1)

1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

1 du code de procédure pénale : M.

, recel et escroqueries, a déclaré recevable une constitution de partie civile, a dit n'y avoir lieu à annulation d'actes de l'information et, après avoir évoqué, a renvoyé l'affaire au fond à une date

F..., domiciliée [...] , (Suisse), a formé le pourvoi n° Q 19-11.152 contre l'arrêt rendu le 21 novembre 2018 par la cour d'appel de Paris (pôle 2, chambre 1), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme B.

[R] [B], domicilié [Adresse 1], 2°/ à M. [N] [H], domicilié [Adresse 3], en représentation de sa mère [P] [G], épouse [H], décédée le 23 août 2003, 3°/ à M.

1 du code de procédure pénale : M.

correctionnelle, en date du 1er mars 2006 , qui a débouté la première de ses demandes après relaxe de Jean-Jacques DE X... et de Marcelle DE X..., épouse Z..., des chefs d'abus de biens sociaux et de recel

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 30 mai 1996, qui, a condamné Alain Y..., pour faux et recel d'abus de confiance, à 6 mois d'emprisonnement avec sursis

Maréville, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en

La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 13 novembre 2019 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Soulard, président, M.

et recel, à 50 000 euros d'amende, le troisième, pour complicité d'abus de biens sociaux et recel, à 200 000 euros d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en

Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 22 novembre 2002, qui, sur renvoi après cassation, l'a condamnée à 3 ans d'emprisonnement avec sursis pour recel