La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 18 juin 2019 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : Mme Durin-Karsenty, conseiller le plus

publique envers des particuliers et débouté partiellement les deuxième et troisième de leurs demandes après relaxe de X... du chef de complicité de diffamation publique envers la mémoire des morts ;

1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

la violence à l'égard d'une personne ou d'un groupe à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée, et diffamation

/Y... fait grief à l'arrêt attaqué (Saint-Denis de la Réunion, 27 mai 2005) d'avoir déclaré irrecevable sa demande en réparation du préjudice résultant de la diffamation publique commise envers un particulier

en la personne de Daniel X... ; qu'il sied de réformer la décision en ce qu'elle a débouté la partie civile Cofivins sur ce chef de poursuites (arrêt attaqué, page 4, dernier alinéa, page 5, alinéas 1

et 32, alinéa 1, de la loi du 29 juillet 1881 incriminant la diffamation publique envers un particulier et fondant la poursuite ; "3°) alors les propos incriminés imputent à tout le moins à Mme B...

, a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 21 mai 2019 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale

, du Code de procédure pénale ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 313-1 du Code pénal, 211, 212, 575 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque

du nouveau Code pénal, 485 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que Gérard Migniod et Claude Gambet ont été renvoyés des fins de la poursuite du chef de diffamation commise envers Philippe X.

européenne des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 9 du Code civil, 226-1 du Code pénal, 23 de la loi du 29 juillet 1881, 591 du Code de procédure pénale, excès de pouvoir ; "en ce que

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2.

Maréville, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en

du 20 janvier 2004, le tribunal d'instance a débouté Mme X... de son exception en nullité de la citation, l'a déclarée irrecevable à prouver la réalité des faits et l'a condamnée à verser à Mme Y... 1

X... et à la société France Télévisions la somme globale de 1 500 euros et à la société Actuel Prod la somme de 1 500 euros ; rejette la demande de la société Le Vieux Château et des autres demandeurs

1 du code de procédure pénale : M.

1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 21 octobre 1999, qui pour diffamation

publique envers un fonctionnaire public en raison de ses fonctions ou de sa qualité et fait référence aux articles 23, 29, alinéa 1, 30, 31, alinéa 1, 42, 43, 47, 48 et suivants de la loi du 29 juillet