/01 et le 30/03/01, et que ce numéro est attribué à la société Gestiplus sise Pluvia 17 Bajo - 17409 Vilamaloa (Gerona) (pièces n° 24, 25 et 26) ; (...) que la société Center Silos a conservé ses clients

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° F 01-17.604 et G 02-19.795 ; Sur le moyen unique du pourvoi n° F 01-17.604

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois enregistrés sous les n° H 00-13.530 et C 01-01.386 ; Sur le moyen unique

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° W 01-46.345 et X 01-46.346 ; Sur le pourvoi n° X 01-46.346

L'assurée fait grief à l'arrêt de condamner l'assureur à lui payer une somme limitée à 94 862,40 euros, avec réévaluation selon l'évolution de l'indice de la construction BT 01 entre le 8 avril 2010 et

inscription au Fichier national automatisé des auteurs d'infraction dit FIJAT, et a ordonné, à la majorité, la confiscation des scellés suivants, HEH/FOUILLE/07, HEH/DÉPÔT/02, HEH/FOUILLE02 et HEH/FOUILLE/01

moniteur d'atelier ni celles d'éducateur technique spécialisé non diplômé non assimilé, et qu'enfin elle ne pouvait bénéficier du coefficient-supérieur, attaché à ces emplois en application de l'article 6-01

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° B 01-11.666 et C 01-10.862 ; Sur le moyen unique du pourvoi B 01-11.666

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° U 01-12.165 et V 01-12.166 ;

sécurité sociale (ACCRE), – de durée d'immatriculation minimale pour la période visée à l'article R 313-5 (en l'espèce du 31/10/2008 au 31/12/2012 ; l'assurée a continué à être affiliée au régime salarié du 01

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : défendeurs à la cassation ; II - Sur le pourvoi n° T 01-17.362 formé par : 1 / le syndicat

produits ou services en ce qui concerne les denrées alimentaires ; que sur présentation de la facture d'achat afférente à ces produits, le contrôleur relevait ensuite que la facture numéro 01011032 du 8/11/01

motifs adoptés que "l'enquête effectuée par la Brigade de Paris de la gendarmerie des transports aériens établit que le 9 mars 2001, ces palettes stockées en magasin dans quatre racks répertoriés RA 01

juin 1993 ; Attendu que l'AGS et l'UNEDIC font grief à l'arrêt attaqué (Agen, 11 mai 2005), statuant sur renvoi après cassation de l'arrêt de la cour d'appel de Toulouse (Soc. 26 novembre 2003 n° Q 01

Attendu que l'UFC fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande tendant à voir déclarer abusive la clause stipulée au préambule des conditions générales du contrat de fourniture dans ses versions 10/08, 01

[H], en sa qualité de caution, pour obtenir le paiement de la somme de 1 01 991,02 euros alors «que la recevabilité de la contestation du débiteur faisant l'objet d'une saisie de droits incorporels

« en ce qu'il [avait] condamn[é] solidairement M. et Mme [A] et de Mme [E] à payer au syndicat des copropriétaires de la [Adresse 8] la somme de 130 606,34 euros TTC, avec indexation sur l'indice BT 01

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° G 01-13.512 et n° 01-13.607 :