J... fait valoir qu'il est titulaire de diplômes le qualifiant dans les spécialités considérées, à savoir notamment, ceux délivrés par l'Ecole supérieure de commerce de Paris et l'Institut des actuaires

local de la CGE, à laquelle était affermé le réseau des eaux pluviales, et qu'à ce titre il avait en charge la surveillance, le fonctionnement et l'entretien des canalisations dans lesquelles se sont écoulées

Selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 14 juin 2023), en 2007, la société civile immobilière [Adresse 2] (la bailleresse) a donné à bail, un local à la société Epag Ecole de [5], devenue la société Ecole de

Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR limité la condamnation de la société École Française de Forage à verser à M.

dignité ayant un mineur pour victime, emploi d'un étranger en l'absence de titre de travail au préjudice de [D] [B] ; "aux motifs que force est de constater d'abord qu'un délai de vingt mois s'est écoulé

activité susceptible de concurrencer celle de la société [V] diffusion, dans quatre départements, auprès des catégories de clientèle faisant l'objet de la représentation, soit « salon de coiffure et école

et un télex relatif à un retard dans le règlement d'indemnités ; que d'autres documents lui avaient été régulièrement communiqués dans le cadre de son emploi, à savoir un compte rendu d'activité de l'école

auteur, de violence, contrainte, menace ou surprise ; qu'en l'espèce, la cour d'appel s'est exclusivement fondée sur les déclarations des parties civiles selon lesquelles Chokri X..., moniteur d'auto-école

pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Walter X... coupable d'abus de biens sociaux en sa prétendue qualité de dirigeant de faits de la SARL Bateau Ecole

sa mission - pouvait ne pas ignorer qu'un enfant, ainsi laissé par elle enfermé dans une salle de classe situé au premier étage, sauterait par la fenêtre ; qu'en l'espèce, même entre midi et deux, l'école

A... et Z..., magistrats, étaient tous trois issus de l'école Polytechnique, mais surtout qu'appartenant aux promotions de 1964 et 1965, ils se connaissaient nécessairement depuis quarante ans et que cette

brevet d'enseignement social (option secrétariat médico-social) ou du certificat de secrétaire médico-social de la Croix-Rouge française ; qu'en décidant que le certificat de fin d'études délivré par une école

écritures d'appel, les salariés se bornaient à prétendre que l'employeur aurait méconnu son obligation de reclassement en embauchant, deux jours après son licenciement, onze élèves récemment sortis de l'école

La Cour d'Appel de Grenoble confirme le jugement du Conseil de Prud'hommes en ce qu'il a jugé la demande recevable, mais infirme partiellement ce jugement en limitant l'indemnité allouée au salarié à

d'assises d'appel, la chambre de l'instruction n'a caractérisé aucune diligence particulière accomplie par les autorités compétentes ou circonstance insurmontable justifiant le délai de vingt-huit mois écoulés

grave et le licenciement ne contredit pas l'affirmation de la gravité de la faute ; que, dès lors, en se déterminant comme elle l'a fait, et en se fondant sur "la période assez longue qui se serait écoulée

La cour d'appel de Lyon a infirmé le jugement de première instance et a déclaré l'action du ministère public irrecevable pour prescription.

Y..., agissant en qualité de tiers électeur inscrit sur la liste électorale de la commune de Moigny-sur-Ecole, a contesté l'inscription sur cette liste de M. X... ; Attendu que M.