Codes de loi français

Article 14

échelon 5e échelon Ancienneté acquise 4e échelon 5e échelon Sans ancienneté 3e échelon 4e échelon Ancienneté acquise 2e échelon 3e échelon 3/2 de l'ancienneté acquise 1er échelon 2° échelon Ancienneté acquise Technicien de classe

Article 53

échelon 5e échelon : - après 2 ans 5e échelon - avant 2 ans 4e échelon 4e échelon : - après 1 an 4e échelon - avant 1 an 3e échelon 3e échelon 3e échelon 2e échelon 2e échelon 1er échelon 1er

Article 2

Les dotations à répartir du premier agrégat correspondent aux moyens ne pouvant être répartis avant approbation du document budgétaire. II. - Le deuxième agrégat se rapporte aux actions communes de l'établissement. Ces actions comprennent :

Article R731-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 16 > 52

des moyens propres de la commune, ou pouvant être fournis par des personnes publiques ou privées.

Article R362-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 66 > 20

régional, un avis sur : 1° La satisfaction des besoins en logement et en hébergement des différentes catégories de population ; 2° Les orientations de la politique foncière et de la politique de l'habitat et de l'hébergement dans la région et des actions

Article ANNEXE II

Classe fonctionnelle, 5e échelon :

Article 23

-Peuvent accéder au choix à l'échelon spécial du grade de classe exceptionnelle, dans la limite d'un pourcentage des effectifs de ce grade fixé par arrêté conjoint des ministres chargés de la fonction publique, du budget et de la santé, les fonctionnaires

Article 1

échelon 10e échelon 11e échelon 9e échelon 10e échelon 8e échelon 10e échelon 7e échelon 9e échelon 6e échelon 8e échelon 5e échelon 7e échelon 4e échelon 6e échelon 3e échelon 5e échelon 2e échelon 4e échelon 1er

Article 19

conformément au tableau de correspondance ci-après : SITUATION ANCIENNE SITUATION NOUVELLE Contrôleur des installations électromécaniques Technicien : à identité de classe et d'échelon Chef de section : Technicien supérieur : 5e

Article 2

-----: : I : II : :-------------:------------: : 11e échelon : 9e échelon : : 10e échelon : 9e échelon : : 9e échelon : 8e échelon : : 8e échelon : 7e échelon : : 7e échelon : 6e échelon : : 6e échelon : 5e

Article 8

dudit code sont faites conformément aux tableaux de correspondance ci-après : SITUATION ANTÉRIEURE SITUATION NOUVELLE Infirmiers de classe normale Infirmiers de classe normale 7e échelon 7e échelon 6e échelon 6e échelon 5e

Article 18-3

Une fondation reconnue d'utilité publique peut recevoir et détenir des parts sociales ou des actions d'une société ayant une activité industrielle ou commerciale, sans limitation de seuil de capital ou de droits de vote.

Article Annexe I

échelon 3/4 de l'ancienneté acquise 7e échelon 5e échelon Sans ancienneté 6e échelon 4e échelon 6/7 de l'ancienneté acquise 5e échelon 3e échelon 6/7 de l'ancienneté acquise 4e échelon 2e échelon Ancienneté acquise 3e échelon 2e échelon Sans

Article 16

La durée moyenne du temps passé dans chacun des échelons de ce grade provisoire est fixée conformément au tableau ci-après.

Article L3132-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 51 > 54

III. - Le personnel du service de santé des armées peut contribuer aux actions prévues au I après accord du ministre de la défense et du ministre chargé de la santé.

Article 22

inspecteurs principaux sont reclassés dans la 2e classe du grade d'inspecteur principal conformément au tableau de correspondance ci-après : INSPECTEUR PRINCIPAL INSPECTEUR PRINCIPAL Ancienne situation Echelons Ancienneté d'échelon 5e

Article 5

Les ingénieurs en chef des instruments de mesure sont reclassés conformément au tableau ci-dessous : SITUATION ANCIENNE SITUATION NOUVELLE 6e échelon 5e échelon Ancienneté acquise, majorée de 2 ans dans la limite 5e échelon :

Article 4

Ancienneté acquise. 9e échelon 5e Sans ancienneté. 8e échelon 4e Ancienneté acquise. 7e échelon 4e Sans ancienneté. 6e échelon 3e Sans ancienneté. 5e échelon 2e Ancienneté acquise. 4e échelon 2e Sans

Article 17

Les pharmaciens inspecteurs de santé publique sont tenus de suivre, dans les conditions déterminées par arrêté du ministre chargé de la santé, les actions de formation professionnelle conformément aux dispositions du décret n° 2007-1470

Article R4623-31

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 82 > 47

L'infirmier peut également participer à des actions en milieu de travail et d'information collectives conçues en collaboration avec le médecin du travail et validées par lui.