- le docteur H... en date du 2 janvier 1996 "ces différents rapports démontrent que, manifestement, le docteur G..., dont la spécialité n'est pas la neuro-chirurgie, s'est, de manière manifeste, trompé

dirigeants ; 3 - qu'en faisant état d'une épilation qualifiée de "définitive" et de l'élimination "radicale" des rondeurs rebelles, la publicité attaquée évoque une garantie de résultat de nature à tromper

313-1 du Code pénal, le délit d'escroquerie est le fait, soit par l'usage d'un faux nom ou d'une fausse qualité, soit par l'abus d'une qualité vraie, soit par l'emploi de manoeuvres frauduleuses, de tromper

prétendue réduction de 50 %, le coefficient multiplicateur était supérieur à celui pratiqué sans ristourne par la concurrence, si bien que l'annonce de la remise de 50 % était illusoire et de nature à tromper

par un professionnel, dont il n'avait pas à suspecter la sincérité et qui avait sur lui une autorité de fait, qu'il a complété l'acte litigieux; qu'il n'est pas démontré...qu'il ait eu l'intention de tromper

inversement; que ces manoeuvres permettaient ainsi d'obtenir des paiements d'actes qui, aux termes de la nomenclature générale des actes professionnels, n'auraient pas dû être facturés ; qu'afin de tromper

au demeurant non définitive, annulation qui peut résulter d'un régime différent de la charge de la preuve, ne suffit pas à caractériser en droit pénal l'intention coupable d'un prévenu qui a pu se tromper

diverses et rémunérées et perçu des honoraires en qualité d'expert sans préciser de quelles activités il s'agissait, ni quelles sommes avaient été reçues, tout en en déduisant qu'Alain X... aurait ainsi trompé

virtuel ; qu'Eric Z... ne pouvait donc être déclaré receleur pour avoir acheté un bien préalablement acheté par des escrocs anticipant sur le produit, qu'ils n'avaient pas encore réalisé, de leur tromperie

l'élément matériel du délit d'escroquerie est le fait, soit par l'usage d'un faux nom ou d'une fausse qualité, soit par l'abus d'une qualité vraie, soit par l'emploi de manoeuvres frauduleuses, de tromper

de la négligence ou de l'absence de précautions ; qu'en déduisant l'intention frauduleuse du prévenu de sa carence à s'assurer de la réalité du crédit de TVA invoqué, sans établir sa conscience de tromper

l'intention de la commettre ; qu'il appartenait à la cour d'appel de constater la volonté délictueuse du prévenu, la seule affirmation selon laquelle par le système de la double facturation il aurait trompé

cour d'appel de DOUAI, en date du 1er mars 2005, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre Jean-Pascal Y... et Patrick Z... des chefs, notamment, de faux et usage, abus de confiance, tromperie

Locafrance Equipement, tous éléments démontrant qu'il agissait de mauvaise foi en sachant ne disposer d'aucun droit sur ce bien; qu'il apparaît d'ailleurs que, dès l'origine, Roger Y... a cherché à tromper

Versailles, avant de renouveler le contrat de distribution exclusive, en octobre 1996, sans modifier les termes du contrat qui lui permettait jusqu'alors de participer à ces manifestations, de l'avoir trompée

la cour d'appel a violé les articles L. 631-7 et L. 651-2 du code de la construction et de l'habitation ensemble l'article 1719 du code civil ; 2°/ qu'en toute hypothèse, qu'en affirmant que la tromperie

juillet 1978, ensemble les articles 1116 et 1134 du code civil (dans leur version applicable en la cause ; nouveaux articles 1137 et 1103 du code civil) ; 2° / que le dol est caractérisé par une tromperie

2°/ que la seule mention sur une offre commerciale d'un salarié intégrant la société le surlendemain est insuffisante à caractériser un détournement de clientèle, sauf à démontrer une volonté de tromperie