X..., solidairement avec la SARL O2Valence à indemniser les parties civiles ; "aux motifs que M.

I... demandait à la cour d'appel d'« Ordonner à la SARL Sotradis d'annuler purement et simplement cette sanction et ce sous astreinte de 50 € à compter de la notification de l'arrêt à intervenir » ; Qu'en

supports d'informations relatifs à la fraude présumée sont susceptibles de se trouver, à savoir les locaux sis 7, rue de la Verrerie au Mans, susceptibles d'être occupés par l'Eurl Agrissi et/ou par la Sarl

et usage de faux invoqués à l'encontre de José Y..., qui consistent à avoir établi des documents inexacts et à les avoir produits pour obtenir l'immatriculation au registre du commerce de la société SARL

société redevable de l'impôt, coupable de fraude fiscale ; "aux motifs que " c'est vainement que le prévenu soutient qu'il ne peut être poursuivi en sa seule qualité de gérant de droit statutaire de la SARL

verser à Mme X... la somme de 11 000 francs outre 4 000 francs sur le fondement de l'article 475-1 du Code de procédure pénale ; "aux motifs que si Lacoste contestait avoir été dirigeant de fait de la SARL

dans le cadre du supplément d'information n'ont pas permis d'écarter les charges établies à l'encontre d'Oscar Gasser ; ""que celui-ci prétend vainement que les facilités de caisses consenties à la SARL

banqueroute ; "aux motifs que, depuis 1973, Gérard X... exploitait une entreprise de vente au détail de combustibles, mazout, et d'entretien d'installations de chauffage et, par ailleurs, gérait la SARL

2 et 87 du Code de procédure pénale, manque de base légale ; "en ce que la constitution de partie civile de Martine X... a été déclarée irrecevable ; "aux motifs que les sommes réclamées à la SARL

détournement d'actif ; "aux motifs que Philippe Leclerc a perçu une somme totale de 830 000 francs d'honoraires entre le 18 novembre 1988 et le mois de mars 1989, par chèques bancaires émis par la SARL

conciliation, le salarié connaissait l'identité exacte de la partie défenderesse, ainsi privée du préliminaire de conciliation ; qu'en estimant dès lors que le bulletin de paie établi au nom de la SARL

condamné à rembourser aux organismes concernés les allocations de chômage versées à la salariée pendant une période de six mois, alors, selon le moyen, qu'il ne résulte d'aucune pièce du dossier que la SARL

Jacques Y..., gérant de la SARL Société de participation et d'investissement (SPI), dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 décembre 1997 par la cour d'appel de Poitiers (Chambre civile

prononcée à l'encontre de Jacques X... du chef de rétention indue par l'employeur agricole de la cotisation ouvrière précomptée ; "aux motifs qu'il n'est pas contesté que Jacques X... était gérant de la SARL

soustraites à l'établissement et au paiement de l'impôt sur Ies sociétés et de la TVA ... dans les locaux professionnels et dépendances susceptibles d'être utilisés et/ou occupés en droit et/ou en fait par la SARL

valoir dans ses conclusions qu'il ressortait des propres pièces de Gérard Y... produites en première instance, notamment de l'attestation de la société Tendance Bois du 22 août 2002, de celle de la SARL

articles 8 et 9 du Code du commerce, ou d'un document qui en tienne lieu, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement avec sursis, 100 000 francs d'amende, a dit que Michel X... sera tenu solidairement avec la SARL

qu'il appartient à celui qui se prévaut de la violation d'une clause de non-concurrence d'en rapporter la preuve ; qu'en déduisant, du seul fait qu'un catalogue Riloga-Rollo porte le sigle de la SARL