Richard Senghor, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Aurélie Bretonneau, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Potier de la Varde, Buk Lament

Bardou, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Bachellier, Potier de la Varde, avocat de Mme Karima X..., - les conclusions de M.

Q... a plus de deux ans d'ancienneté au sein de la SARL Manoir de la poterie.

B... demande au juge des référés du tribunal administratif de Poitiers de suspendre l’exécution de cet arrêté en tant qu’il lui refuse un titre de séjour. 2.

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, se saisissant d'office conformément à l'article 462 du nouveau Code de procédure civile, la SCP Vier et Barthélémy et la SCP Guiguet, Bachellier et Potier

Trouvat, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 mai 1999 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), au profit : 1 / de M.

suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1234 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 5 février 2004), que le 3 octobre 1991, la société civile immobilière Pierre Poli

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société anonyme des fonderies de Châtellerault (SAFOC), dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 décembre 1995 par la cour d'appel de Poitiers

rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la caisse d'allocations familiales de la Vendée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 5 octobre 2016 par la cour d'appel de Poitiers

Guillaume Y..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 28 septembre 2016 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), dans le litige l'opposant à M.

pourvoi formé par la société Epsilon, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [...]                           , contre l'arrêt rendu le 16 décembre 2016 par la cour d'appel de Poitiers

Francis X..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 29 juin 2016 par la cour d'appel de Poitiers (3e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Marie-Thérèse Y..., épouse X..., domiciliée

S..., et, d'autre part, d'avoir fait épandre des molécules phytopharmaceutiques fongicides, le diméthomorphe et le zoxamide, interdites pour la culture des pommiers, entre le 1er janvier 2014 et le 14

K..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° G 18-24.022 contre l'arrêt rendu le 4 septembre 2018 par la cour d'appel de Poitiers (1re chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme X...

FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 3 FÉVRIER 2021 La société Ceramiche Marca Corona Spa, dont le siège est [...], a formé le pourvoi n° F 19-13.260 contre l'arrêt rendu le 13 mars 2018 par la cour d'appel de Poitiers

K..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° Z 19-14.749 contre l'arrêt rendu le 5 février 2019 par la cour d'appel de Poitiers (2e chambre civile), dans le litige l'opposant au comptable, chef du pôle

[B] [P], domicilié [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 23 janvier 2015 par la cour d'appel de Poitiers (1ère chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Les Etiers, société par actions

rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la Caisse de mutualité sociale agricole Sèvres-Vienne, dont le siège est [...], contre l'arrêt rendu le 6 avril 2016 par la cour d'appel de Poitiers