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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 4 - Chambre 10
6688de35676b73dd81b96eaa
4 juillet 2024
4 juillet 2024
la Cour : Jugement du 13 Avril 2021 -Tribunal judiciaire de BOBIGNY RG n° 19/02964 APPELANT Monsieur [U] [W] né le [Date naissance 3] 1957 [Adresse 7] [Localité 12] Représenté par Me Matthieu
Source officielleChambre 1 Cabinet 1
678194d06d34da2cbdcdf979
7 janvier 2025
7 janvier 2025
de PARIS, avocat plaidant Monsieur [XM] [T], demeurant [Adresse 14] représenté par Me François BATTLE, demeurant [Adresse 19], avocat au barreau de METZ, vestiaire : D301, avocat postulant, Me Mathieu
Source officielleChambre civile 1-3
660f951aa40f8b0008cb799b
4 avril 2024
4 avril 2024
AG INSURANCE [Adresse 13] [Localité 7]) Représentant : Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 Représentan : Me Mathieu
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
603559efdbfbfe825111955b
10 mai 2016
10 mai 2016
ADULTES (A.F.P.A.), Association de la loi 1901 prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège audit siège [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Matthieu
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2005:0524DEC007464401
24 mai 2005
24 mai 2005
démontrait pas « l'existence d'une intention coupable de l'employeur de nuire au requérant » (article 115 du code civil) ou « de lui avoir causé un préjudice de caractère non patrimonial
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
60331baaa6a7178d5c2ef176
27 septembre 2017
27 septembre 2017
2]H (SUISSE) Monsieur [I] [H] né le [Date naissance 3] 1966 à [Localité 2] [Adresse 3]R (SUISSE) Monsieur [C] [H], décédé le [Date décès 1] à [Localité 3] représentés et assistés par Me Mathilde
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6758b1d50169a5863c400282
15 octobre 2024
15 octobre 2024
COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Catherine PERTUISOT Greffe : Séverine MOLINOT-LUKEC PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [C] [M] [Adresse 1] [Localité 6] Comparution : Représenté par Maître Mathilde
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2310266_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
L. 551-1 du code de justice administrative : 1°) d'annuler la procédure de passation de l'accord-cadre relatif au lot n° 2 du marché d'entretien des espaces verts, des terrains de sports et du patrimoine
Source officiellecr
61372630cd58014677423a5d
19 décembre 2001
19 décembre 2001
000 francs apportées par Agos en 1994 aux sociétés belge et russe dénommées Cofmob et Codin, qui venaient de se créer à l'instigation de Yves A... dans la perspective de développer une coopération en matière
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6440d813e704a005d1ed7063
19 avril 2023
19 avril 2023
[Adresse 10] [Localité 16] Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Ayant pour avocat plaidant Me Arnault BOISSON-FIEZLLIER
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
662c94f6b787c4000862f60f
26 avril 2024
26 avril 2024
VISIOMED GROUP, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 3] [Localité 7] Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6032d03dba15774546714f0c
22 novembre 2017
22 novembre 2017
par Me Christian HUON, avocat au barreau de PARIS, toque : D0973 INTIMÉES Madame [C] [S] [R] née le [Date naissance 2] 1954 à [Localité 2] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Matthieu
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR01243
19 juin 2019
19 juin 2019
correctionnelle, toute peine doit être motivée en tenant compte de la gravité des faits, de la personnalité de leur auteur et de sa situation personnelle ; qu'en matière de confiscations, il appartient
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C200805
7 juin 2018
7 juin 2018
l'appelant oublie de notifier ses conclusions à l'avocat de l'un des intimés, la caducité de l'appel ne concernera que cet intimé victime de l'omission ou du retard, sauf si le litige concerne une matière
Source officiellecr
61372567cd5801467741d6ef
22 mai 1995
22 mai 1995
d'emprisonnement avec sursis ; "aux motifs que les faits reprochés à Consuelo X... sont tout aussi précisément établis et ne sont pas discutés ni contestés ; "alors que tout jugement ou arrêt en matière
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2021:C300759
3 novembre 2021
3 novembre 2021
_____________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 3 NOVEMBRE 2021 La société Swisslife assurance et patrimoine
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2023:CO00214
15 mars 2023
15 mars 2023
boisson obtenue présente un titre alcoométrique acquis de plus de 1,2 % vol. et inférieur à 12 % vol., laquelle est recouvrée et contrôlée sous les mêmes règles, conditions, garanties et sanctions qu'en matière
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2022:C300014
5 janvier 2022
5 janvier 2022
sur le territoire de la métropole et utilisés pour l'exercice des compétences transférées sont mis de plein droit à disposition de la métropole par les communes membres et sont transférés dans son patrimoine
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2024:CR00468
24 avril 2024
24 avril 2024
[I] ouvert au Crédit agricole Centre-Loire, à hauteur de 503 619,84 euros, alors : « 1°/ que selon l'article 432-17 du code pénal, en matière d'atteintes à l'administration publique commises par des
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2024:CR00470
24 avril 2024
24 avril 2024
[H] ouvert au [2], à hauteur de 125 889,59 euros, alors : « 1°/ que selon l'article 432-17 du code pénal, en matière d'atteintes à l'administration publique commises par des personnes exerçant une fonction
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