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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
6137228ecd580146773fe6d6
24 janvier 1996
24 janvier 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête formée par Me Ricard, stipulant pour le syndicat CGT de la société Arcadie Industrie, en
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2023:SO10242
29 mars 2023
29 mars 2023
Flores, conseiller, les observations écrites de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Pernod Ricard Europe, Middle East and Africa, de la SCP Zribi et Texier, avocat de M.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR90886
7 septembre 2023
7 septembre 2023
, Bendel-Vasseur, Ghnassia pour avocat à la Cour de cassation, (n°186/23) Mme [N] [U], ayant la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia pour avocat à la Cour de cassation, (n°186/23) M.
Source officiellesoc
61372362cd5801467740913d
30 novembre 1999
30 novembre 1999
Richard de la Tour, Mme Andrich, MM. Rouquayrol de Boisse, Funck-Brentano, conseillers référendaires, M. Lyon-Caen, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officiellesoc
61372366cd58014677409406
14 mars 2000
14 mars 2000
Richard de la Tour, Mme Andrich, MM. Rouquayrol de Boisse, Funck-Brentano, conseillers référendaires, M. Lyon-Caen, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officiellesoc
6137233acd58014677407123
23 juin 1999
23 juin 1999
Frouin, Richard de la Tour, conseillers référendaires, M. Duplat, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officiellesoc
613721b2cd580146773f632b
20 février 1992
20 février 1992
Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chazelet, les observations de la SCP Célice et Blancpain, avocat de la société Sacilor, de la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet, avocat de
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-219729
8 septembre 2022
8 septembre 2022
Italie 19/05/2015 Foyer Maria DE ROSA 1947 égyptienne Fabiola FASSINA 1971 italienne Riccardo FASSINA 1974 italienne Roberto CARLINO 43. 25547/15 Brandonisio c.
Source officielle1ère ch. civile
642e75f58b510604f5bc1f98
5 avril 2023
5 avril 2023
BART de la SELARL EMMANUELLE BOURDON-CÉLINE BART AVOCATS ASSOCIÉS, avocat au barreau de Rouen et assisté de Me Jérôme ROCHELET du cabinet LIGNER ROCHELET, avocat au barreau de Rouen Société civile LEA
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2011:0719JUD002794904
19 juillet 2011
19 juillet 2011
En l’affaire Leca et Filipescu c.
Source officielle14e chambre
62c7cb42cb8dca058e3e802b
7 juillet 2022
7 juillet 2022
11] doit être rapporté aux opérations de liquidation de partage car il a été acquis avec les fonds de l'indivision post-communautaire venant notamment de la vente du fonds de commerce de la société Lena
Source officielle1ère chambre civile B
6034a853db94c294660dde61
25 octobre 2016
25 octobre 2016
520 484 130 RCS [Localité 1], représentée par ses dirigeants légaux en exercice domiciliés ès qualité au siège social sis [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Stéphane BONNET de la SELARL LEGA-CITE
Source officielle9e Chambre C
616263c610de15342de1483c
8 février 2013
8 février 2013
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 08 FEVRIER 2013 N° 2013/ 74 Rôle N° 11/12706 [D] [F] C/ EARL RICARD FRERES
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2015:C200366
12 mars 2015
12 mars 2015
X..., salarié de la société Ricard (l'employeur), a fait une chute dans l'escalier mécanique d'une aérogare, dont les conséquences ont été prises en charge au titre de la législation professionnelle, sous
Source officielle9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007626365
9 novembre 1988
9 novembre 1988
X... et à faire référence à la notification de redressement antérieurement adressée à la société Riccardo pour l'assiette de l'impôt sur les sociétés, tout en rappelant à l'intéressé que ladite société
Source officielleCour d'Appel
6253cb32bd3db21cbdd8d11f
26 mars 2009
26 mars 2009
représentée par la SCP DUTRIEVOZ avoués à la Cour assistée de Me Annick LECOMTE avocat au barreau de PARIS Monsieur Ricardo Y... ...
Source officielleCour d'Appel
6253cb3bbd3db21cbdd8d25e
26 mars 2009
26 mars 2009
BARCELONE (Espagne) représentée par la SCP DUTRIEVOZ avoués à la Cour assistée de Me Annick LECOMTE avocat au barreau de PARIS Monsieur Ricardo Y... ... ...
Source officielleChambre Sociale
626b8187d1fb03057d9a5287
28 avril 2022
28 avril 2022
2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE LOUVIERS du 16 Janvier 2020 APPELANTE : Madame [Y] [B] 2 rue l'Abbé Caresme 27400 LOUVIERS représentée par Me Richard
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023946469
27 avril 2011
27 avril 2011
Franck Le Morvan, chargé des fonctions de Maître des requêtes, - les observations de Me Le Prado, avocat du CENTRE HOSPITALIER SAINTE-ANNE et de Me Ricard, avocat de M.
Source officielle9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021630687
30 décembre 2009
30 décembre 2009
Florian Blazy, Maître des Requêtes, - les observations de Me Ricard, avocat de M.
Source officiellePage 119 sur 2839