Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DTA_2300991_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
Soli, président, Mme Gazeau, première conseillère, Mme Guilbert, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 mai 2024 . La rapporteure, signé D.
Source officielle6ème chambre
DTA_2301868_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Ruiz, - les conclusions de Mme Guilbert, rapporteure publique, - et les observations de M. A...
Source officielle6ème chambre
DTA_2303821_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Duroux, première conseillère, - les conclusions de Mme Guilbert, rapporteure publique, - et les observations de Me Grech, représentant
Source officielle6ème chambre
DTA_2401832_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Soli, président-rapporteur, Mme Gazeau, première conseillère, Mme Guilbert, première conseillère.
Source officielle6ème chambre
DTA_2204598_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Duroux, première conseillère ; - les conclusions de Mme Guilbert, rapporteure publique ; - et les observations de Me Bessy-Osty
Source officielle6ème chambre
DTA_2204600_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Soli, président-rapporteur : - les conclusions de Mme Guilbert , rapporteure publique, Considérant ce qui suit : Les affaires n° 2204600 et 2204601 ayant fait l’objet d’une instruction commune,
Source officielle6ème chambre
DTA_2203537_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Délibéré après l'audience du 4 octobre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Chevalier-Aubert, présidente, Mme Gazeau, première conseillère, Mme Guilbert, conseillère.
Source officielle6ème chambre
DTA_2203965_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bossuet, - et les conclusions de Mme Guilbert, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle6ème chambre
DTA_2202957_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 29 avril 2025 : - le rapport de Mme Gazeau, - les conclusions de Mme Guilbert, rapporteure publique, - et les observations de Me De Saint Basile
Source officielle6ème chambre
DTA_2205386_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
Délibéré après l'audience du 2 avril 2024, à laquelle siégeaient : Mme Pouget, présidente, Mme Gazeau, première conseillère, Mme Guilbert, première conseillère.
Source officielle6ème chambre
DTA_2205863_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
Délibéré après l'audience du 2 avril 2024, à laquelle siégeaient : Mme Pouget, présidente, Mme Gazeau, première conseillère, Mme Guilbert, première conseillère.
Source officielle6ème chambre
DTA_2300711_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bossuet, - les conclusions de Mme Guilbert, rapporteure publique, - et les observations de Mme F... et de M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
61624d66ed30a8f5617382ca
5 février 2014
5 février 2014
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Jean-Charles GOUILHERS, président - Hervé GUILBERT, conseiller - Christian RISS, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 05
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
616250ed929f6bffa995b2c3
8 novembre 2013
8 novembre 2013
CONVOQUÉES LE : 14 Juin 2012 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 07 Février 2013 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Jean-Charles GOUILHERS, Président de chambre Hervé GUILBERT
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6162677c12fe6a3e85a6c78d
20 décembre 2013
20 décembre 2013
CONVOQUÉES LE : 14 Novembre 2012 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 06 Mars 2013 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Jean-Charles GOUILHERS, Président de chambre Hervé GUILBERT
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
61627771a2bc6369e8386cf9
6 novembre 2013
6 novembre 2013
CONVOQUÉES LE : 19 Décembre 2012 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 19 Juin 2013 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Jean-Charles GOUILHERS, Président de chambre Hervé GUILBERT
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6162bb4df32b7c38854c30d1
20 décembre 2012
20 décembre 2012
CONVOQUÉES LE : 20 septembre 2010 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 21 Juin 2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Jean-Charles GOUILHERS, Président de chambre Hervé GUILBERT
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6162e4e97797cdb2f7583c93
21 juin 2012
21 juin 2012
PARTIES CONVOQUÉES LE : 12 juillet 2011 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 15 Mars 2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Jean-Charles GOUILHERS, Président de chambre Hervé GUILBERT
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6162f3c324fee0dd3d0060dd
4 avril 2012
4 avril 2012
CONVOQUÉES LE : 25 Mai 2011 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 01 Février 2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Jean-Charles GOUILHERS, Président de Chambre Hervé GUILBERT
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6162f3c424fee0dd3d0060e8
7 mars 2012
7 mars 2012
PARTIES CONVOQUÉES LE : 4 mai 2011 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 04 Janvier 2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Jean-Charles GOUILHERS, Président Hervé GUILBERT
Source officiellePage 119 sur 179