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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372109cd580146773f0725

Cassation

12 juillet 1989

12 juillet 1989

Goudet, conseiller le plus ancien faisant fonction de président ; Mlle Sant, conseiller référendaire rapporteur ; MM. Waquet, Renard-Payen, conseillers ; M.

Source officielle
CC

soc

61372109cd580146773f072b

Cassation

19 juillet 1989

19 juillet 1989

Goudet, conseiller le plus ancien faisant fonction de président ; M. Benhamou, conseiller rapporteur ; MM. Magendie, Laurent-Atthalin, conseillers référendaires ; M.

Source officielle
CC

soc

6137210acd580146773f07ae

Cassation

25 mai 1989

25 mai 1989

Goudet, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, M. Zakine, conseiller rapporteur, M. Combes, conseiller, Mme Y..., M. Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

6137210acd580146773f07b7

Cassation

18 mai 1989

18 mai 1989

Goudet, conseiller le plus ancien faisant fonction de président ; M. Blaser, conseiller référendaire rapporteur ; M. Leblanc, conseiller ; Mme Beraudo, conseiller référendaire ; M.

Source officielle
CC

soc

6137210acd580146773f07be

Cassation

3 mai 1989

3 mai 1989

Goudet, Guermann, Saintoyant, Vigroux, Renard-Payen, conseillers, M. Aragon-Brunet, Mlle Sant, M. Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

6137210dcd580146773f09a1

Cassation

25 mai 1989

25 mai 1989

Goudet, conseiller le plus ancien faisant fonction de président ; Mme Blohorn-Brenneur, conseiller référendaire rapporteur ; MM. Combes, Zakine, conseillers ; M.

Source officielle
CC

soc

6137210ecd580146773f0a14

Cassation

21 juin 1989

21 juin 1989

Goudet, Guermann, Saintoyant, Vigroux, conseillers ; M. X..., Mlle Sant, conseillers référendaires ; M.

Source officielle
CC

soc

6137210fcd580146773f0a56

Cassation

15 novembre 1989

15 novembre 1989

Goudet, Saintoyant, Vigroux, Combes, Zakine, conseillers, M. Y..., Mme Z..., M. X..., Mlle C..., Mme A..., M. Fontanaud, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

6137210fcd580146773f0a80

Cassation

20 décembre 1989

20 décembre 1989

Goudet, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, Mme Charruault, conseiller référendaire rapporteur, MM. Vigroux, Combes, Ferrieu, conseillers, M.

Source officielle
CC

soc

61372110cd580146773f0ae4

Cassation

8 novembre 1989

8 novembre 1989

Goudet, conseiller le plus ancien faisant fonction de président ; M. Hanne, conseiller rapporteur ; M. Renard-Payen, conseiller ; MM. Feydeau, Laurent-Atthalin, conseillers référendaires ; M.

Source officielle
CC

soc

61372111cd580146773f0b4f

Cassation

29 novembre 1989

29 novembre 1989

Goudet, Guermann, Saintoyant, Ferrieu, conseillers, M. Z..., Mme A..., M. Y..., Mlle E..., MM. Laurent-Atthalin, Fontanaud, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

61372111cd580146773f0b53

Cassation

8 novembre 1989

8 novembre 1989

Goudet, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, M. Blaser, conseiller référendaire rapporteur, MM. Vigroux, Combes, conseillers, M. Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

soc

61372113cd580146773f0c42

Cassation

29 novembre 1989

29 novembre 1989

Goudet, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, M. Lecante, conseiller rapporteur, M. Waquet, conseiller, Mme Beraudo, M. Bonnet, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

61372115cd580146773f0d53

Cassation

13 décembre 1989

13 décembre 1989

Goudet, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, M. Waquet, conseiller rapporteur, M. Hanne, conseiller, M. X..., M. Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

61372118cd580146773f0ed1

Cassation

20 décembre 1989

20 décembre 1989

Goudet, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, M. Vigroux, conseiller rapporteur, MM. Combes, Ferrieu, conseillers, M. Y..., Mme Charruault, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

61372118cd580146773f0f24

Cassation

29 novembre 1989

29 novembre 1989

Goudet, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, M. Lecante, conseiller rapporteur, M. Waquet, conseiller, Mme Beraudo, M. Bonnet, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

61372118cd580146773f0f28

Cassation

8 novembre 1989

8 novembre 1989

Goudet, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, M. Blaser, conseiller référendaire rapporteur, MM. Vigroux, Combes, conseillers, M. Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

soc

6137208bcd580146773eb69e

Cassation

28 juin 1989

28 juin 1989

Goudet, conseiller le plus ancien faisant fonction de président ; M. Lecante, conseiller rapporteur ; M. Z..., Mme Marie, conseillers référendaires ; M.

Source officielle
CC

soc

6137208bcd580146773eb6af

Cassation

8 novembre 1989

8 novembre 1989

Goudet, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, M. Hanne, conseiller rapporteur, M. Renard Payen, conseiller, MM. Feydeau, Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

6137208bcd580146773eb6e6

Cassation

5 juillet 1989

5 juillet 1989

Goudet, Guermann, Saintoyant, Benhamou, conseillers ; M. Aragon-Brunet, Mlle Sant, M. Laurent-Atthalin, conseillers référendaires ; M. Picca, avocat général ; Mme Collet, greffier de chambre.

Source officielle

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Journal officiel
Ventes et cessions

SADLER, Marielle, GOEDERT, VERRAUX, Christophe

SIREN 103920021Greffe du Tribunal de Commerce de Bar-le-Duc

Acte Authentique en date du 04/04/2025. Adresse de l'ancien propriétaire : 3 Rue de l'Hôtel de Ville 55110 DUN-SUR-MEUSE. Adresse du nouveau propriétaire : 103 Rue de Schifflange LUXEMBOURG L-3676 KAYL Luxembourg. Précision sur l'activité du fonds cédé : Un fonds de commerce de débit de boissons, PMU, RAPIDO et articles de pêche, exploité à DUN SUR MEUSE (55110), 3 rue de l'Hôtel de Ville, connu sous le nom de "CAFE DU CENTRE" Précision sur les cessionnaires : le fonds a été acheté par Monsieur

28/04/2026

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Dépôts des comptes

SARL GOEDERT-DUMONT

SIREN 518793047Greffe du Tribunal de Commerce de sedan

02/07/2025

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Ventes et cessions

GOEDERT, PHILIPPE, VERRAUX, Christophe

SIREN 411511330Greffe du Tribunal de Commerce de Bar-le-Duc

Acte Authentique en date du 04/04/2025. Adresse de l'ancien propriétaire : 23 Place Jules Ferry 55700 STENAY. le fonds de commerce est acquis par MR PHILIPPE GOEDERT et MME MARIELLE SADLER son épouse Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

30/04/2025

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Radiations

GOEDERT, Cédric, Jean

SIREN 532012416Greffe du Tribunal de Commerce de Périgueux

30/11/2024

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Radiations

LA BULLE DE SAVON, GOEDERT, Virginie

SIREN 813375359Greffe du Tribunal Judiciaire de Metz

07/06/2024

Voir →