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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème et 5ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000036631197
21 février 2018
21 février 2018
Jean-Baptiste de Froment, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Julie Burguburu, rapporteur public. 1.
Source officielle6ème SSJS
CETAT:CETATEXT000030713400
10 juin 2015
10 juin 2015
Jean-Baptiste de Froment, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Suzanne von Coester, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle
Source officielle6ème et 1ère sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000029255182
16 juillet 2014
16 juillet 2014
Jean-Baptiste de Froment, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Suzanne von Coester, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Haas, avocat de la commune
Source officielleCour d'Appel
6253c887bd3db21cbdd8586f
13 juin 2001
13 juin 2001
.- SCHIELE : Madame FROMENT B...
Source officielleCour d'Appel
6253c88bbd3db21cbdd85953
13 juin 2001
13 juin 2001
.- SCHIELE : Madame FROMENT B...
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
6163151ce03efc4516bd2e02
19 janvier 2012
19 janvier 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Françoise FROMENT, président Mme Marthe-Elisabeth OPPELT-REVENEAU, conseiller Mme Anne DESMURE, conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253ca8dbd3db21cbdd8b580
1 avril 2008
1 avril 2008
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Alain CHAUVET, Président Madame Françoise FROMENT, Présidente désignée par ordonnance de Monsieur le Premier
Source officielleCour d'Appel
6253cb84bd3db21cbdd8daec
18 janvier 2011
18 janvier 2011
toque : P127 INTIMEE SARL COGIF prise en la personne de son représentant légal 65 Avenue de Versailles 75016 PARIS représentée par la SCP PETIT LESENECHAL, avoués à la Cour assistée de Me Denis FROMENT
Source officielleCour d'Appel
6253cbc6bd3db21cbdd8e3d1
7 juin 2011
7 juin 2011
PROMOTEUR IMMOBILIER représentée par ses dirigeants légaux 37 rue du Commandant Charcot 69110 SAINTE-FOY-LES-LYON représentée par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me Catherine FROMENT
Source officiellecomm
613721c3cd580146773f7031
7 juillet 1992
7 juillet 1992
commande de la Société mauritanienne de groupement de boulangeries (société SMGB), avec laquelle elle était en relations commerciales habituelles, la société Vitaflor lui a vendu une quantité de farine de froment
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200229_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés le 13 août et le 27 septembre 2022, la commune de Rangiroa, représentée par la SELARL Froment-Meurice et Associés, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA02495_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
Un mémoire en défense présenté pour l’OFII par Me de Froment a été enregistré le 18 septembre 2025. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE00741_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 19 mars 2024, le directeur général de l’OFII, représenté par Me de Froment, conclut au rejet de la requête de la SARL PRD et à ce que la somme de 2 500 euros soit
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE00990_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 22 décembre 2023, le directeur général de l'OFII, représenté par Me Froment, avocat, conclut au rejet de la requête.
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE01045_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 mai 2023, l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII), représenté par Me de Froment, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA01487_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Par un mémoire enregistré le 18 décembre 2023, l'Office français de l'immigration et de l'intégration, représenté par Me de Froment, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la société
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00531_20250207
7 février 2025
7 février 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 5 mars 2024, l'office français de l'immigration et de l'intégration, représenté par Me de Froment, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielle4ème chambre
DTA_2006727_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
A C, représenté par Me de Froment, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 janvier 2020 par lequel le maire de Tremblay-en-France a reconnu comme imputable au service la chute dont il a été
Source officielle4ème chambre
DTA_2001907_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 février 2020, Mme G C, épouse I, représentée par Me de Froment, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 décembre 2019 par
Source officielleJuge des référés
DCA_25TL00302_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 13 mars 2025, l'Office français de l'immigration et de l'intégration, représenté par Me De Froment, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge
Source officiellePage 119 sur 189