GOLFIER-METAIS, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND DEFENDEUR EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE [O] [D] et [Z] [B] ont contracté mariage le 18 mars 2000 à CLERMONT-FERRAND (Puy-de-Dôme), sans

Pour l'année 2024-2025, elle a formulé une demande de mutation au sein du même secteur privé, qui l'a vue affecter à l'école Fénelon, à Clermont-Ferrand.

Clermond-Ferrand les jours de la semaine, y compris les jours fériés ou chômés, et de demeurer, tous les jours, de 20 heures à 6 heures, dans les locaux où il réside.

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 janvier 2022, le centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand conclut au rejet de la requête.

DECIDE : Article 1er :La requête de la SARL Ferrari Expéditions Monaco Privé est rejetée.

C a été recruté en qualité de technicien supérieur hospitalier par le centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand.

Par suite, les requêtes présentées par la SNC Invest Hôtels Clermont-Ferrand doivent être rejetées.

autorisé par délibération du conseil municipal en date du 24 juin 1986 et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 27 mars 1986 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand

MINISTRE DE LA DEFENSE enregistré le 2 juillet 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du tribunal administratif de Clermont-Ferrand

Contentieux du Conseil d'Etat ; le MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET demande au Conseil d'Etat : 1°/ d'annuler le jugement du 19 octobre 1990 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand

SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT, LE 13 MARS 1978, ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER LE JUGEMENT EN DATE DU 10 FEVRIER 1978, PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CLERMONT-FERRAND

transmis au Conseil d'Etat le recours du MINISTRE DES POSTES, DES TELECOMMUNICATIONS ET DE L'ESPACE tendant à l'annulation du jugement du 28 juin 1990 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand

A... a saisi le tribunal administratif de Clermont-Ferrand d’une demande tendant à obtenir l’exécution du jugement n° 2300881 rendu le 17 septembre 2024 par cette juridiction.

A... a saisi le tribunal administratif de Clermont-Ferrand d’une demande tendant à obtenir l’exécution du jugement n° 2302153 rendu le 15 septembre 2023 par cette juridiction.

A... a saisi le tribunal administratif de Clermont-Ferrand d’une demande tendant à obtenir l’exécution du jugement n° 2401986 rendu le 3 septembre 2024 par cette juridiction.

D G, représentés par la SCP Teillot et associés, Me Maisonneuve, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 février 2022 par lequel le maire de la commune de Clermont-Ferrand a délivré le permis

D G, représentés par la SCP Teillot et associés, Me Maisonneuve, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 août 2022 par lequel le maire de la commune de Clermont-Ferrand a délivré le permis

D G, représentés par la SCP Teillot et associés, Me Maisonneuve, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 juin 2022 par lequel le maire de la commune de Clermont-Ferrand a délivré le permis