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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007948870

Admin. suprême

29 octobre 1997

29 octobre 1997

le PREFET DE LA HAUTELOIRE demande au Président de la section du Contentieux du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement en date du 3 octobre 1996 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2300267_20230824

Administratif

24 août 2023

24 août 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 16 juin 2023, le centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2400824_20240416

Administratif

16 avril 2024

16 avril 2024

B se borne à demander au tribunal de réaliser une étude de la tarification de la cantine scolaire pratiquée par la commune de Clermont-Ferrand.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

627b562d76c5d9057df802f5

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

Le 2 décembre 2021, Maître Sophie GIRAUD, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND, s'est constituée dans les intérêts de Monsieur [Z] [T].

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

64b8d0cea5d4a205dbc5cea0

Appel

19 juillet 2023

19 juillet 2023

ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND S.A.

Source officielle
TJ

JCP- Juge Ctx Protection

69cee914cdc6046d47e9a0f5

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 26/00025 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KND7 NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 02 Avril

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

66fc59aa536c57b6ad8729f9

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Elsa POUDEROUX, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Monsieur [P] [I] [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Me Elsa POUDEROUX, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND ET : DEFENDERESSES Société

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65aa2e7b009f81000890dbea

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

LE CHOUWAYA [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Isabelle VERDEAUX-KERNEIS, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND APPELANTE ET : M.

Source officielle
CE

7ème chambre

CETAT:CETATEXT000035245558

Admin. suprême

19 juillet 2017

19 juillet 2017

Par un jugement n° 1301338 du 18 décembre 2014, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté cette demande. M. B...s'est pourvu en cassation contre ce jugement.

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2023:488820.20231017

Admin. suprême

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n° 2302272 du 2 octobre 2023, le juge des référés du tribunal administratif de Clermont-Ferrand, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

DTA_2200746_20221109

Administratif

9 novembre 2022

9 novembre 2022

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B, à la caisse primaire d'assurance maladie du Puy-de-Dôme et au centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2000361_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

Mme D a intégré l'institut de formation en soins infirmiers (ISFI) du Centre hospitalier universitaire (CHU) de Clermont-Ferrand en 2016.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01970_20240229

Admin. Appel

29 février 2024

29 février 2024

Par une ordonnance n° 2101843 du 9 février 2023, le magistrat désigné du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02032_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

1 février 2024

DECIDE : Article 1er : Le jugement n° 1901948 du 28 avril 2022 du tribunal administratif de Clermont-Ferrand est annulé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2401945_20240810

Administratif

10 août 2024

10 août 2024

Par une décision du 27 juin 2024, l'inspecteur de l'académie de Clermont-Ferrand a rejeté leur demande.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb0bd3db21cbdd94252

Appel

22 octobre 2018

22 octobre 2018

Fernand Y... ».

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007724843

Admin. suprême

16 décembre 1987

16 décembre 1987

, présentés pour le CENTRE HOSPITALIER D'AURILLAC 15006 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement en date du 25 octobre 1983 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007788225

Admin. suprême

26 novembre 1990

26 novembre 1990

Conseil d'Etat le 30 mars 1988 ; le MINISTRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE L'EMPLOI demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 14 janvier 1988 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007834333

Admin. suprême

11 décembre 1991

11 décembre 1991

DES INDUSTRIES CHIMIQUES DU PUY-DE-DOME, dont le siège est place de la Liberté - Maison des Syndicats à Clermont-Ferrand (63000) ; le SYNDICAT DEPARTEMENTAL C.F.D.T.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007653741

Admin. suprême

3 mars 1978

3 mars 1978

1ER - LA SOMME DE 179.050 F QUE LA SOCIETE CYMARO A ETE CONDAMNEE PAR LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CLERMONT-FERRAND A VERSER A LA DAME Y...

Source officielle

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