Mutuelle des architectes français, demandeurs au pourvoi provoqué, invoquent, à l'appui de leur recours, les deux moyens de cassation également annexés au présent arrêt ; Donne acte à la société Didier

: CONSIDERANT QU'IL NE RESULTE PAS DE L'INSTRUCTION QUE LES TRAVAUX DE FOUILLE REALISES PAR LA SOCIETE ANONYME DIDIER ; POUR LE COMPTE DE L'ADMINISTRATION DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS AU DROIT

Hugues Ghenassia de Ferran, chargé des fonctions d'Auditeur, - les observations de la SCP Didier, Pinet, avocat de Mme Réguia A, - les conclusions de M.

MOKHTARI, avocat au barreau de PARIS, toque : C0729 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 06 Janvier 2026, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Didier

, Conseiller Monsieur Didier MALINOSKY, Magistrat honoraire qui ont délibéré sur l'affaire à l'issue de l'audience.

Didier ROLLET Juges : M. Clément CABANES Mme Valérie PERRIN-TERRIN Greffier, lors des débats : Mme Corinne MOUILLERON, Commis Assermentée Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Didier ROLLET. Mandataire Liquidateur : SELAS M.J.S. PARTNERS prise en la personne de Me [T] [S] [Adresse 3].

Didier ROLLET. Mandataire Liquidateur : SELAS M.J.S. PARTNERS prise en la personne de Me [T] [U] [Adresse 5].

Didier ROLLET. Mandataire Liquidateur : Me [F] [S], [Adresse 3]. Le Tribunal confie au liquidateur la mission de réaliser l'inventaire dans cette procédure.

Didier ROLLET. Mandataire Liquidateur : la SELAS M.J.S. PARTNERS prise en la personne de Me [Y] [V], [Adresse 4].

Didier COLLIN, juge assistés de Me Pauline MODAT, greffier DEBATS Audience du 13 avril 2026 : l'affaire a été débattue hors la présence du public, selon les dispositions légales.

Didier COLLIN, juge assistés de Me Pauline MODAT, greffier DEBATS Audience du 13 avril 2026 : l'affaire a été débattue hors la présence du public, selon les dispositions légales.

Didier COLLIN, juge assistés de Me Pauline MODAT, greffier DEBATS Audience du 13 avril 2026 : l'affaire a été débattue hors la présence du public, selon les dispositions légales.

Didier K..., 2°) Mme Huguette I... épouse K..., demeurant ensemble ... (14ème), en cassation d'un arrêt rendu le 29 mai 1989 par la cour d'appel de Toulouse (chambre des expropriations), au profit

Le président du tribunal, sur le fondement de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, a désigné Mme El Mouats-Saint-Dizier, conseillère, pour exercer les fonctions de juge des référés.

avec pour mission de se prononcer sur l’état du bâtiment situé sur son territoire, 1205 route d’Uzerche, parcelle cadastrée section Z n° 182, ayant appartenu à Mme C... dit F..., décédée, et dont Me Didier

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme El Mouats-Saint-Dizier, - les conclusions de M.

Didier X, demeurant ... ; M.