[H], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis, de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.

DU 14 SEPTEMBRE 2022 L'association Île de la Réunion tourisme, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° N 20-16.858 contre l'arrêt rendu le 28 avril 2020 par la cour d'appel de Saint-Denis

société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], ayant un établissement [Adresse 2], a formé le pourvoi n° S 22-21.079 contre l'arrêt rendu le 16 juin 2022 par la cour d'appel de Saint-Denis

[C] [G], domicilié [Adresse 3], a formé le pourvoi n° M 21-18.678 contre l'arrêt rendu le 23 avril 2021 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion (chambre civile), dans le litige l'opposant :

Selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis, 7 septembre 2022), par un jugement du 9 décembre 2015, la société Aluminium PVC Océan indien, dont M.

D], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° T 21-13.647 contre l'arrêt rendu le 21 janvier 2021 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 9), dans le litige l'opposant à la société [J] [V]-Denis

[N] [X], 2°/ Mme [S] [X], tous deux domiciliés [Adresse 3], ont formé le pourvoi n° F 22-18.723 contre l'arrêt rendu le 8 février 2022 par la cour d'appel de Saint-Denis (chambre d'appel de Mamoudzou

[W] [K], domicilié [Adresse 3], 2°/ au procureur général près la cour d'appel de Saint-Denis, domicilié [Adresse 5], défendeurs à la cassation.

JANVIER 2025 La caisse générale de sécurité sociale de La Réunion, dont le siège est [Adresse 3], a formé le pourvoi n° J 22-16.495 contre l'arrêt rendu le 8 février 2022 par la cour d'appel de Saint-Denis

[J] [H], domicilié [Adresse 1], 2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie de Seine-Saint-Denis, dont le siège est [Adresse 2], 3°/ au centre hospitalier général de [Localité 5], dont le siège

ouverture des opérations de comptes, liquidation et partage de l'indivision et en paiement d'une indemnité au titre du financement de l'intégralité du coût d'acquisition de l'immeuble indivis au moyen de deniers

2025 La caisse générale de sécurité sociale de La Réunion, dont le siège est [Adresse 3], a formé le pourvoi n° H 23-20.568 contre l'arrêt rendu le 27 février 2023 par la cour d'appel de Saint-Denis

courtage Thien Ah Koon (IMPACT), société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], a formé le pourvoi n° F 22-23.553 contre l'arrêt rendu le 13 avril 2022 par la cour d'appel de Saint-Denis

CHAMBRE SOCIALE, DU 15 OCTOBRE 2025 Le syndicat CGTR, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° H 24-17.237 contre le jugement rendu le 21 juin 2024 par le tribunal judiciaire de Saint-Denis

Investments, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2] ([Localité 1]), ont formé le pourvoi n° W 23-19.477 contre l'arrêt rendu le 29 novembre 2022 par la cour d'appel de Saint-Denis

Israël ; - les observations de Me Denise, représentant Mme C... ; Le préfet de la Seine-Saint-Denis n’était ni présent ni représenté.

Zurich mod Jean-Pierre Leduc, Denise Thonnon og S.A. La Concorde.#Anmodning om præjudiciel afgørelse: Cour de cassation - Belgien.#Sag 9-69.

pas " la preuve que la mesure d'éloignement est exécutoire " ; - l'arrêté attaqué est entaché d'un défaut d'examen de sa situation personnelle ; - résidant dans le département de la Seine-Saint-Denis