Il fait valoir que le véhicule en litige, comportant une partie dédiée au transport de chevaux et une partie dédiée au transport de personnes, a été conçu à usage mixte.

des affaires rurales et le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie ont étendu pour une durée d'un an l'accord du 30 septembre 2002 visant à doter la fédération interprofessionnelle du cheval

Y... aux fins d'exécution de tâches d'entretien et de soins de chevaux en contrepartie de la mise à disposition d'un logement de fonction dont le loyer a été évalué à 150 euros par mois ; que par suite

De plus, elle souligne que ce dernier poulain a été inscrit à l'institut du cheval et de l'équitation avec présentation de l'intimé en qualité de naisseur.

Baudoin X..., mandataire judiciaire, demeurant ..., agissant en sa qualité d'administrateur judiciaire et de commissaire à l'exécution du plan de la société civile immobilière (SCI) des Chênes, en cassation

CETAT16-03-01-01 COMMUNE - POLICE MUNICIPALE - QUESTIONS COMMUNES - USAGE DES POUVOIRS DE POLICE - Police des subsistances - Règlement sur l'abattoir public et le marché aux bestiaux - Viandes de cheval

Renan X..., demeurant 6 ter, Place de l'Eglise, 91750 Chevannes, en cassation d'un jugement rendu le 19 mai 1994 par le conseil de prud'hommes de Corbeil-Essonnes (activités diverses), au profit de l'association

Silva Y..., demeurant ... d'en Bas, 89240 Chevannes, défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 30 avril 1997, où étaient présents : M. Gélineau-Larrivet, président, M.

mer ont constaté la réalisation de travaux consistant en la création d'un centre équestre comprenant, notamment, une voie d'accès bétonnée, plusieurs constructions, un local sanitaire, trois box à chevaux

Q..., fils du vendeur, à utiliser à titre précaire deux parcelles pour y faire passer ses chevaux, Mme P...

avoir pu prendre possession des lieux, malgré la délivrance d'un permis de construire, le 13 avril 1995, à son profit et à celui de la D... pour la construction de trois bâtiments comprenant des box à chevaux

29 décembre 1992 par lequel le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande dirigée contre la délibération du 26 avril 1991 du conseil municipal du Mesnil-Patry décidant l'aliénation de deux chemins

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 17 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Placy à sa demande de copie de documents dans le cadre de la vente du chemin

décembre 1990, 26 février 1991 et 5 septembre 1991 par lesquelles le conseil municipal de Saint-Pantaly-d'Ans a respectivement autorisé le maire de la commune à procéder à la vente d'un délaissé d'un chemin

Patrice B..., domiciliés tous cinq [...], agents souscripteurs, exerçant sous l'enseigne Chomel Dumas Chavane, 6°/ la société Chomel Dumas Chavane, société à responsabilité limitée, dont le siège est

, dans le suivi de ses documents administratifs et qu'il souhaite agrandir son exploitation pour acquérir une certaine autonomie pour l'alimentation des chevaux ; que [Q] [L], qui soutient que [R] [O]

certificat d'aptitude professionnelle agricole, option maréchalerie, prévoit que le maréchal-ferrant qualifié « met en oeuvre les différentes techniques liées à l'exercice de son métier : devant le cheval

X... dans l'entraînement des chevaux constituaient une cause réelle et sérieuse de rupture ; que la cour d'appel; en s'abstenant de toute réponse et de recherche à cet égard, a violé les articles L. 1232