le juge du tribunal d'instance de Montélimar, dans le litige l'opposant : 1°/ à la banque Oney Bank, société anonyme, dont le siège est [...] , [...], anciennement banque Accord, 2°/ à la banque Chabrières

Vu 1°), sous le n° 346378, la requête, enregistrée le 3 février 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la société ITM Entreprises, dont le siège est 24, rue Auguste Chabrières

du Plantaurel RD 4 à Labarthe-sur-Lèze (31860), représentée par son président directeur général en exercice, et par la SA " L'immobilière européenne des mousquetaires ", dont le siège est 24 rue Chabrières

Lusset, rapporteur public, - et les observations de Me Chebbale, substituant Me Berry, représentant M. B. La préfète du Bas-Rhin n'était ni présente, ni représentée.

DROITS DE LA COMPAGNIE LA LUTECE COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 13 MARS 2003 APPELANT : Monsieur Fabrice X... représenté par la SCP JUNILLON-WICKY, avoués à la Cour assisté de Me CHEBBAH

Chadli et de Y... Mounira De nationalité française, célibataire Lycéen Détenu à la maison d'arrêt de LOOS, demeurant...

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Dominique DOS REIS, Présidente Madame Christine BARBEROT, Conseillère Mme Béatrice CHARLIER-BONATTI, Conseillère

le bail professionnel du 30 juin 2000 ; Aux motifs que la SCI Carmes II s'est engagée à renouveler pour une durée de six ans à compter du 1er juillet 2006 le bail professionnel consenti à la SCP Chabali-Sellier

15ème chambre B), au profit : 1°/ de Madame Monique, Hélène, Marie Z... épouse X..., demeurant à Meaux (Seine-et-Marne), ..., 2°/ de Madame Ginette, Yvonne, Catherine Z..., demeruant à Bons-en-Chablais

H..., dont le siège est à Bons-en-Chablais (Haute-Savoie), défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ;

Tribunal de première instance de NOUMEA Saisine de la cour : 10 Août 2012 PARTIES DEVANT LA COUR APPELANT LA SA CREDICAL, prise en la personne de son représentant légal en exercice 6 rue Charlier

NOUMEA Saisine de la cour : 21 Janvier 2013 PARTIES DEVANT LA COUR APPELANT LA SA CREDICAL, prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège soicial est sis 6 rue Charlier-PK

La communauté de communes du Bas-Chablais a arrêté son projet de PLUi par une délibération du 16 juillet 2019, à laquelle est annexé le plan d'aménagement et de développement durables adopté.

B C, représenté par Me Chebbale, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Strasbourg du 1er octobre 2021 ; 2°) d'annuler la décision du 8 novembre 2019 par laquelle

C A, - et les observations de Me Chebbale, substituant Me Gaudron, représentant M. E, assisté de Mme D, interprète. Considérant ce qui suit : 1. M.

écritures, que : la demande de déclaration préalable a été instruite de manière irrégulière dès lors que le dossier transmis par la commune de Saint-Jean-D’Aulps à la communauté de communes du Haut-Chablais

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 janvier 2025, Mme B, représentée par Me Chebbale, conclut au rejet de la requête et à ce que la cour mette à la charge de l'Etat, la somme de 2 500 euros, à

A a lu son rapport et entendu les observations de Me Chebbale, substituant Me Berry, représentant M. B. Le préfet du Bas-Rhin, régulièrement convoqué, n'était ni présent, ni représenté.