gagné " un prix en espèces " et était " le gagnant garanti d'un prix en espèces ou d'une Mercédès C 220, ou encore qu'elle avait d'ores et déjà gagné " un chèque " et que personne n'avait " plus de chances

articles 2, 3 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a fixé l'indemnité due au titre de l'IPP avec perte d'une chance

; que, contrairement à ce qu'a estimé le tribunal, il n'y a pas lieu de faire droit aux demandes de Philippe Z... de ce chef; "alors que Philippe Z... a perdu une chance de devenir un champion sur le

[O] [W], puis confié le secteur de la société Arlette [W] à une société dirigée par ce dernier, en dehors du statut de courtier-mandataire, s'analysait en une simple perte de chance de voir désigner un

L'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner à payer au salarié la somme de 200 000 euros à titre de dommages-intérêts pour perte de chance de bénéficier des actions gratuites, alors : « 1° / que

en garantie, le vendeur peut engager une action en indemnisation à l'égard de l'architecte fondée sur la non-conformité de l'ouvrage aux plans qu'il avait élaborés pour être indemnisé d'une perte de chance

et statuant à nouveau, a condamné Mme [S] à payer en deniers ou quittances à Mme [E] la somme de 2 130 818,12 euros en réparation de son préjudice, alors : « 1°/ que la réparation d'une perte de chance

La SCI fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande de condamnation du notaire à lui payer une certaine somme au titre de la perte de chance de ne pas contracter, alors : « 1°/ que le notaire est tenu

La SCCV a abandonné le chantier et l'arrêté du maire a été annulé par une décision de la juridiction administrative. 10. M.

de l'avenant n° 11 de la convention collective, le licenciement pour fin de chantier nécessite que le réemploi du salarié ne puisse être organisé « au sein de l'entreprise ou sur d'autres chantiers »,

[P] ne justifie pas d'un préjudice moral distinct de la perte de chance qu'il a subie », sans répondre aux conclusions de M.

[L] n'avait subi aucun préjudice résultant d'une prétendue perte de chance d'obtenir gain de cause dans les actions judiciaires engagées contre M.

Pour statuer ainsi, le premier juge a retenu que la société [V] avait justifié avoir réglé deux acomptes sur travaux de 18.000 euros chacun à M.

relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur des achats et ventes des pièces de porc et de produits de charcuterie

Ronan Chabot

F... avait répondu « ne pas signer sans m'en parler » à son adjoint qui lui avait demandé s'il fallait autoriser la réalisation d'une étude d'opportunité et de faisabilité du chantier préconisée par un

C'est lui qui doit m'alerter, s'il le juge utile, lorsqu'il constate un dysfonctionnement sur le chantier.

, - La société CREDIT DU NORD, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 22 mars 2001, qui a condamné le premier à 841 amendes de 100 francs chacune