jugement de l'avoir condamnée à payer à Mme Le Fouler un rappel de salaires, une somme à titre d'indemnité compensatrice de congés payés et des frais de déplacement pour stage en retenant, pour ces calculs

l'indemnité, à des années entières de présence n'implique pas que seules soient prises en compte des années entières de service ; qu'à défaut, il doit être tenu compte de la totalité de l'ancienneté pour le calcul

X... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir calculé l'indemnité de congés payés sur un salaire de base d'un montant inférieur au salaire moyen des trois derniers mois, non contesté par les parties, pour

créance de la commune, à la suite de l'expert, à la somme totale de 1 829 364 francs par addition des montants des indemnités d'occupation périodiques dues en contrepartie de la jouissance des lieux, calculés

que l'ADEA ne pouvait imposer aux salariés que s'exécutent au sein de l'entreprise les heures de "préparations, recherches et autres activités" qui étaient assimilées à des heures de cours pour le calcul

Estimant que la société Entreprise [P] ne lui avait pas correctement déclaré l'importance de son activité, qui constituait l'assiette de calcul de ses cotisations, l'assureur l'a assignée devant un tribunal

client à son avocat que lorsqu'il a été mis fin à l'instance par un acte ou une décision juridictionnelle irrévocable ; que la cour d'appel a accordé à la société d'avocats un honoraire de résultat calculé

et à l'administration des parties communes, mais uniquement d'autoriser des travaux au bénéfice de copropriétaires particuliers, qu'elle en déduisait que le recours aux tantièmes de charges pour le calcul

salaire et des congés payés afférents au titre de retenues indues, alors « que l'article D. 1226-1 du code du travail prévoit que l'employeur doit verser au salarié malade une indemnité complémentaire calculée

régime spécial des retraites des industries électriques et gazières au régime général, les cotisations vieillesses versées par les entreprises du secteur des industries électriques et gazières, sont calculées

légal à compter de la mise en demeure du 21 septembre 1994 et pour le solde débiteur du compte à compter du premier débit postérieur à l'engagement de caution, étant observé que sur cette somme ainsi calculée

X... prévoyait qu'à sa rémunération globale annuelle forfaitaire devait s'ajouter une part variable d'intéressement à objectifs atteints, les modalités de calcul de cet intéressement étant définies par

une stricte application de la définition de l'ancienneté telle qu'énoncée par la convention collective, sans pouvoir s'affranchir des conditions posées par les dispositions conventionnelles pour son calcul

décès : 78 987 x 6 % = 4 739 + 21 410 francs (pension d'orphelin versée par la CNBF jusqu'à l'âge de 25 ans si l'enfant poursuit ses études) ; "perte annuelle : zéro ; "Que la MAIF, après avoir calculé

euros au titre de l'incapacité permanente partielle et son préjudice personnel à la somme de 7 650 euros, dont 650 euros au titre de son préjudice esthétique ; "aux motifs qu'il n'y a pas lieu de calculer

X..., certes à compter du 1er mai 1982, et l'avait confronté à ses propres calculs ; qu'ainsi, en déclarant que la société avait "admis" dans ses prétentions subsidiaires que le rappel de salaire de M.

portant statut du régime des mines; et alors, enfin, que l'article 92 du décret du 24 décembre 1992 ainsi que les arrêtés ministériels des 24 et 28 décembre 1992 constituent le fondement juridique du calcul

X... faisait expressément valoir que les intérêts courus et intérêts de retard, ainsi que les frais de procédure inclus par la banque dans le calcul de sa créance, n'étaient pas justifiés ; qu'en décidant