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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Juge unique - 2ème chambre

DTA_2502786_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Elle soutient avoir établi sa réussite à l’épreuve théorique à Paris et en justifier par le billet de train retour.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2311414_20240829

Administratif

29 août 2024

29 août 2024

DOCUMENTS PERMETTANT D'APPRECIER LA VOLONTE DU DEMANDEUR DE QUITTER LE TERRITOIRE DES ETATS MEMBRES : / 1) un billet de retour ou un billet circulaire, ou encore une réservation de tels billets; 2) une

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2303989_20240219

Administratif

19 février 2024

19 février 2024

DOCUMENTS PERMETTANT D'APPRECIER LA VOLONTE DU DEMANDEUR DE QUITTER LE TERRITOIRE DES ETATS MEMBRES : / 1) un billet de retour ou un billet circulaire, ou encore une réservation de tels billets; 2) une

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2306693_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Olivier Biget a été entendu au cours de l'audience publique, à laquelle les parties n'étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2305954_20240325

Administratif

25 mars 2024

25 mars 2024

Documents permettant d'apprécier la volonté du demandeur de quitter le territoire des états membres : / 1) un billet de retour ou un billet circulaire, ou encore une réservation de tels billets; 2) une

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2305958_20240325

Administratif

25 mars 2024

25 mars 2024

Documents permettant d'apprécier la volonté du demandeur de quitter le territoire des états membres : / 1) un billet de retour ou un billet circulaire, ou encore une réservation de tels billets; 2) une

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C210733

Cassation

10 octobre 2019

10 octobre 2019

ressources et après accord préalable de la caisse, d'un remboursement au titre des prestations supplémentaires, la participation de la caisse aux frais de transport étant calculée sur la base du prix d'un billet

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO10381

Cassation

20 septembre 2017

20 septembre 2017

admis la créance de la Société Générale pour 3.015.200 € à titre privilégié (privilège hypothécaire maritime) ; AUX MOTIFS QU' il apparaît que la créance déclarée est constituée par le montant de 6 billets

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2211085_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

DOCUMENTS PERMETTANT D'APPRECIER LA VOLONTE DU DEMANDEUR DE QUITTER LE TERRITOIRE DES ETATS MEMBRES : / 1) un billet de retour ou un billet circulaire, ou encore une réservation de tels billets; 2) une

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2213866_20230831

Administratif

31 août 2023

31 août 2023

DOCUMENTS PERMETTANT D'APPRECIER LA VOLONTE DU DEMANDEUR DE QUITTER LE TERRITOIRE DES ETATS MEMBRES : / 1) un billet de retour ou un billet circulaire, ou encore une réservation de tels billets; 2) une

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c979bd3db21cbdd886f6

Appel

18 mai 2006

18 mai 2006

selon procès verbal de recherches infructueuses ; Vu l'ordonnance de clôture du 7 mars 2006 ; Attendu que la banque a interjeté appel aux fins d'admission de sa créance de 280.000 euros au titre du billet

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

615e0d92c25a97f0381f4e01

Appel

8 avril 2014

8 avril 2014

; Il résulte des pièces versées aux débats que le 19 janvier 2009 en fin de matinée, Mme  [Z] a déposé dans le coffre du magasin un sac numéroté et scellé contenant un feuillet de récolement des billets

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01976

Cassation

20 novembre 2013

20 novembre 2013

C... avait transmis en février 1994 des billets aux salariés pour se rendre à un séminaire Eurodif, avait réalisé une note de service sur les chèques sans provision et avait eu des entretiens personnels

Source officielle
CC

comm

613722afcd58014677400123

Cassation

18 juin 1996

18 juin 1996

ou du "document douanier français constatant l'expédition des marchandises en Italie"; qu'il a en outre accordé des avances sur le paiement des factures, en contrepartie desquelles il a bénéficié de billets

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100342_20230703

Administratif

3 juillet 2023

3 juillet 2023

Biget, - les conclusions de Mme Baizet, - les observations de M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100522_20230703

Administratif

3 juillet 2023

3 juillet 2023

Biget, - les conclusions de Mme Baizet. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

2ème chambre

CETAT:CETATEXT000034600543

Admin. suprême

5 mai 2017

5 mai 2017

aux motifs de détournement de fonds, commis en récidive, d'un montant de 7 100 euros dans la caisse du bureau, falsification de la situation de caisse et des données comptables d'un distributeur de billets

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2400624_20240418

Administratif

18 avril 2024

18 avril 2024

Olivier Biget a été entendu au cours de l'audience publique, à laquelle les parties n'étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2400750_20240220

Administratif

20 février 2024

20 février 2024

Biget pour statuer sur les litiges relevant de l'article L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2316854_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

Documents permettant d'apprécier la volonté du demandeur de quitter le territoire des Etats membres : / 1) un billet de retour ou un billet circulaire, ou encore une réservation de tels billets; 2) une

Source officielle

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