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DÉCISION / ECLI

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR51201

Cassation

25 octobre 2022

25 octobre 2022

1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR50787

Cassation

28 juin 2022

28 juin 2022

Bonnal, conseiller de la chambre, et Mme Dang Van Sung, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale,

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR50779

Cassation

28 juin 2022

28 juin 2022

Bonnal, conseiller de la chambre, et Mme Dang Van Sung, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale,

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR51064

Cassation

24 septembre 2024

24 septembre 2024

1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR50539

Cassation

30 avril 2024

30 avril 2024

Maréville, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR50128

Cassation

24 janvier 2023

24 janvier 2023

1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR50056

Cassation

10 janvier 2023

10 janvier 2023

[D] [X] du chef de diffamation publique envers un fonctionnaire public. Un mémoire a été produit. Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR50046

Cassation

10 janvier 2023

10 janvier 2023

1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR51095

Cassation

5 septembre 2023

5 septembre 2023

Maréville, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR51212

Cassation

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Maréville, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR51408

Cassation

13 novembre 2024

13 novembre 2024

[G] [T] du chef de diffamation publique envers un particulier, a prononcé sur les intérêts civils. Un mémoire a été produit. Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR51594

Cassation

14 novembre 2024

14 novembre 2024

1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR50130

Cassation

4 février 2025

4 février 2025

Dary, conseiller rapporteur, Mme Labrousse, conseiller de la chambre, et Mme Lavaud, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR50132

Cassation

4 février 2025

4 février 2025

Dary, conseiller rapporteur, Mme Labrousse, conseiller de la chambre, et Mme Lavaud, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR50415

Cassation

25 mars 2025

25 mars 2025

1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR50602

Cassation

6 mai 2025

6 mai 2025

1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR50314

Cassation

11 mars 2025

11 mars 2025

1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR51498

Cassation

26 novembre 2024

26 novembre 2024

1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR51266

Cassation

4 novembre 2025

4 novembre 2025

Maziau, conseiller de la chambre, et Mme Pinna, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR51265

Cassation

4 novembre 2025

4 novembre 2025

Maziau, conseiller de la chambre, et Mme Pinna, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président

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