de l'employeur est certaine, que ses excuses en témoignent, que les qualités professionnelles de la salariée sont reconnues, qu'aucune faute professionnelle ne lui étant reprochée, le juge devait vérifier

qu'il fait grief à l'arrêt attaqué (Rennes, 17 septembre 1991) de l'avoir débouté de sa demande d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse alors que, selon le moyen, le juge aurait dû vérifier

conditions d'effectifs étaient remplies pour l'organisation des élections des délégués du personnel dans l'établissement de Gamaches, et, d'autre part, que le Tribunal n'a pas effectué de recherche pour vérifier

violé l'article 452 du nouveau Code de procédure civile faute de mentionner le nom du ou des magistrats composant la juridiction lors du prononcé de la décision, de sorte qu'il serait impossible de vérifier

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Grenoble, 24 septembre 2002) de l'avoir condamné à payer à Mme Y... un capital de 46 000 euros à titre de prestation compensatoire, 1/ sans vérifier et constater que

actifs de minage et leur gestion : * Identifier le lieu d'implantation, la consistance, l'état de fonctionnement, et la destination actuelle de la ferme de minage acquis par la société NEOLYNK ; * Vérifier

elle est demeurée dans le matériel communal et a ainsi pu être utilisée par la victime ; que l'article R. 4323-22 du code du travail prévoit que l'employeur doit procéder ou faire procéder à une vérification

de comptabilité du contribuable, l'administration ne peut plus procéder à une nouvelle vérification pour la même période et le même impôt ; qu'il s'ensuit que l'administration ne peut plus procéder à

du contribuable, l'Administration ne peut plus procéder à une nouvelle vérification pour la même période et le même impôt ; qu'il s'ensuit que l'Administration ne peut plus procéder à une nouvelle vérification

a violé les textes et principes susvisés ; "2°) alors qu'à supposer que le juge suppléant puisse intervenir sans justifier de l'urgence, il appartient alors à la chambre de l'instruction de vérifier

biens qu'il détient susceptibles d'être revendiqués par un tiers ; qu'il appartient à l'administrateur judiciaire, lorsque l'inventaire qui lui a été remis ne comporte aucune mention à ce titre, de vérifier

d'un placement en détention provisoire, de procéder à un examen détaillé des éléments de preuve qui peuvent peser sur le mis en examen ; qu'il lui appartient seulement, pour répondre au mémoire, de vérifier

l'absence de tout lieu de restauration interne sur le site de Cadarache et son éloignement justifieraient le paiement d'une prime de panier pour les repas des salariés de ce seul établissement, sans vérifier

sa centrale d'achats, des flacons de sirop livrés d'office par la société Vitarmonyl, selon une politique commerciale "agressive" ; que si Jean-Charles X... a commis une négligence en omettant de vérifier

non rémunérées, la cour d'appel a relevé que l'employeur avait versé des primes exceptionnelles au salarié pour les mois d'avril et de mai 1992 ; qu'en se fondant sur ces versements sans nullement vérifier

et 25 juillet 2019 autorisant un huissier à rechercher dans les locaux de la société Balicco la preuve des actes de concurrence déloyale suspectés, à affirmer qu'elle « est dans l'impossibilité de vérifier

composition d'une liste de candidats en application de l'article L. 2314-30 par requête du 3 mars 2023, soit en amont des élections qui devaient avoir lieu les 13 et 28 mars 2023, il se devait de vérifier

qui ont déterminé son choix ; que la motivation de la décision de rétrocession notifiée au candidat évincé, qui doit se suffire à elle-même, doit comporter des données concrètes lui permettant de vérifier