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20 715 résultats pour « coefficient applicable »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème Chambre

DTA_2102198_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

L'administration a ensuite appliqué un coefficient de 1 à l'espace de stockage à ciel ouvert de 7 972 mètres carrés et au hangar de 799 mètres carrés, un coefficient de 0,5 aux 229 mètres carrés à usage

Source officielle

Page 118 sur 1036

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CC

soc

61372309cd580146774049d1

Cassation

1 juillet 1998

1 juillet 1998

X... fait grief à l'arrêt d'avoir dit que la demande de rappel de salaire pour la période de janvier 1981 à février 1985 résultant d'une différence de coefficient était prescrite et de l'en avoir débouté

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca59bd3db21cbdd8ac7a

Appel

16 janvier 2008

16 janvier 2008

R.) en qualité d' ouvrier de fabrication, coefficient 130, pour une durée déterminée de quatre mois à compter du 20 juin 1994, prorogé par un second contrat jusqu' au 31 juillet 1995 au coefficient 140

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10108

Cassation

27 janvier 2021

27 janvier 2021

R... sollicitait l'octroi de dommages-intérêts en réparation du préjudice subi du fait de l'attribution du coefficient 200 en lieu et place du coefficient 215 ; qu'en affirmant que le salarié formulait

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6162cf6f8b4dc27576e7b757

Appel

11 décembre 2012

11 décembre 2012

Elle ajoute que la classification conventionnelle à laquelle se réfère la société n'était plus applicable à l'époque du contrôle, la nouvelle grille de classification ayant été modifiée par accord du 16

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2204425_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

locative des propriétés bâties est corrigée par un coefficient de neutralisation.

Source officielle
CE

9 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000008095028

Admin. suprême

21 décembre 2001

21 décembre 2001

du tourisme, d'une part, annulé le jugement du 11 décembre 1996 par lequel le tribunal administratif de Paris a accordé à la société requérante la décharge de la participation pour dépassement du coefficient

Source officielle
CE

9 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000008095037

Admin. suprême

21 décembre 2001

21 décembre 2001

du tourisme, d'une part, annulé le jugement du 11 décembre 1996 par lequel le tribunal administratif de Paris a accordé à la société requérante la décharge de la participation pour dépassement du coefficient

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

5fd9a033eb545b9311c3d1c0

Appel

19 décembre 2019

19 décembre 2019

au coefficient 300, 9 ans au coefficient 400 et 2 ans au coefficient 450, puis est passé au coefficient 550 en avril 2018 ; - [A] [M] est resté 3 ans au coefficient 300, 9 ans au coefficient 400 et 1

Source officielle
CE

Section du Contentieux

CETAT:CETATEXT000008218516

Admin. suprême

18 juillet 2006

18 juillet 2006

D'après le paragraphe III : « Le coefficient dont la valeur du point de pension est affectée reste constant jusqu'au 31 décembre de l'année suivant celle au cours de laquelle a eu lieu la liquidation des

Source officielle
TA

12eme chambre

DTA_2107112_20250725

Administratif

25 juillet 2025

25 juillet 2025

Il soutient qu'alors que le coefficient de variation du complément indemnitaire, tel que prévu par la délibération du 23 juin 2005 définissant le régime indemnitaire des agents du département de Maine-et-Loire

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01157

Cassation

18 mai 2011

18 mai 2011

énonce que pour déterminer le statut le plus favorable, la société DHL express a comparé les sommes précédemment perçues de façon récurrente, c'est-à-dire par l'ensemble des salariés pour un même coefficient

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2121036_20230214

Administratif

14 février 2023

14 février 2023

En effet, les recommandations des différentes sociétés savantes, de l'OMS et le protocole applicable au sein de l'hôpital Trousseau préconisaient de n'utiliser cette molécule, dans la limite de 4 grammes

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01384

Cassation

1 décembre 2021

1 décembre 2021

La base de calcul indiquée ci-dessus est celle correspondant au coefficient 100.

Source officielle
CC

soc

6079b1bf9ba5988459c5331f

Cassation

20 septembre 2005

20 septembre 2005

société Castorama et le syndicat CFTC ont signé un accord portant sur "la création de nouveaux métiers et la modification de certains métiers existant dans la grille des métiers et des qualifications applicables

Source officielle
CC

civ1

60794d149ba5988459c47fe4

Cassation

13 juillet 2004

13 juillet 2004

industrielle qui prélève annuellement plus de 6 000 mètres cubes d'eau bénéficie d'un régime de redevance d'assainissement dérogatoire, le nombre de mètres cubes d'eau prélevé étant corrigé par un coefficient

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007613598

Admin. suprême

5 février 1975

5 février 1975

APPLICATION, ET CE PARTICULIEREMENT EN CE QUI CONCERNE LES BOIS NON EFFECTIVEMENT UTILISES, ET L'EXONERATION DES BOIS DE CHAUFFAGE, ET A INVOQUER EN DEUXIEME LIEU, LE BENEFICE DU REGIME DE TAXATION APPLICABLE

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA01353_20250116

Admin. Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

D'autre part, aux termes de l'article 158 du code général des impôts, dans sa rédaction applicable aux années d'imposition en litige : " () 7.

Source officielle
CC

soc

613720c2cd580146773ee250

Cassation

15 juin 1988

15 juin 1988

part, avant l'entrée en vigueur de l'avenant du 4 mai 1976, Mme Y... avait estimé qu'étant titulaire du diplôme de préparateur en pharmacie, elle devait bénéficier dans l'ancienne classification du coefficient

Source officielle
CA

Chambre 4-8a

69f44c77cdc6046d472f47f1

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

à nouveau, fixer le taux d'IPP à 35% dont 10% de coefficient socio-professionnel, condamner la CPAM aux dépens.

Source officielle