CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

105 571 résultats pour « Vieux-Roclas »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C201035

Cassation

29 juin 2017

29 juin 2017

Z..., conseiller, les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de la société Cardif Lux vie, de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de M. et Mme X..., l'avis de M.

Source officielle

Page 118 sur 5279

← PrécédentSuivant →
CA

1ère chambre

6a167f85cdc6046d4711103f

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

AXA FRANCE VIE C/ [X] [I] S.A.

Source officielle
CC

soc

61372662cd58014677425294

Cassation

5 novembre 1998

5 novembre 1998

une pension d'invalidité de troisième catégorie, qu'il ressortait "des documents du dossier" que l'assuré avait besoin de l'assistance d'une tierce personne pour effectuer les actes ordinaires de la vie

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

5fd98cb7b93fd07d6d7b4648

Appel

14 janvier 2020

14 janvier 2020

[Z] a fait assigner à jour fixe les sociétés AXA France Vie et AXA Assurance Vie Mutuelle devant le tribunal de grande instance de Lyon, pour voir dire que ces deux sociétés, à qui mieux le devra, lui

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200871

Cassation

8 juin 2017

8 juin 2017

, société anonyme, dont le siège est [...], venant aux droits de la société Generali protection vie, défenderesses à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C201268

Cassation

16 décembre 2021

16 décembre 2021

, société anonyme, dont le siège est [Adresse 4], venant aux droits de la société ACMN vie-assurances crédit mutuel Nord vie, défenderesses à la cassation.

Source officielle
CC

soc

613721e0cd580146773f8632

Cassation

22 septembre 1993

22 septembre 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme La Vie Claire, dont le siège est ... à Maisons-Alfort (Val-de-Marne

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100136

Cassation

17 février 2016

17 février 2016

de compte dénommé « Hoche patrimoine deuxième génération » proposé par la société NSM vie, aux droits de laquelle vient la société Neuflize vie (la société), les fonds versés provenant d'une avance sur

Source officielle
CA

8e Chambre A

6162a32936ab09eb9a2fd843

Appel

20 décembre 2012

20 décembre 2012

APPELANTS Maître [L] [T] ès-qualités de mandataire liquidateur de la « SAS ATELIER GRENAILLAGE DE PROVENCE » né le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 5], demeurant [Adresse 8] représenté par Me ROCHAS

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2010:254

CJUE

6 mai 2010

6 mai 2010

#Pedro Manuel Roca Álvarez mod Sesa Start España ETT SA.#Anmodning om præjudiciel afgørelse: Tribunal Superior de Justicia de Galicia - Spanien.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100785

Cassation

5 septembre 2018

5 septembre 2018

Acquaviva, conseiller, les observations de la SCP Gaschignard, avocat du conseil départemental de la Vienne, de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300784

Cassation

23 juin 2016

23 juin 2016

F... épouse M..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 17 mars 2015 par la cour d'appel de Lyon (1re chambre civile B), dans le litige l'opposant au syndicat des copropriétaires du Tènement Vienne

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69e9b034cdc6046d47382503

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

La psychologue a appelé ma femme et a dit qu'elle avait besoin d'un homme dans sa vie. Mes enfants vont grandir sans moi. Je suis investi ici. En prison, ils m'ont volé presque 37000€.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2025:1009JUD004224723

Admin. suprême

9 octobre 2025

9 octobre 2025

    Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. 2.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2017:0307JUD005262911

Admin. suprême

7 mars 2017

7 mars 2017

Non-violation de l'article 8 - Droit au respect de la vie privée et familiale (Article 8 - Obligations positives;Article 8-1 - Respect de la vie familiale;Respect de la vie privée)

Résumé IA — à vérifier
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2012:0828JUD005427010

Admin. suprême

28 août 2012

28 août 2012

    Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale (...). 2.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2022:0324JUD002977518

Admin. suprême

24 mars 2022

24 mars 2022

Sur le droit au respect de la vie privée et familiale   : Aux termes de l’article 8 de la Convention (...)

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-13653

Admin. suprême

24 mars 2022

24 mars 2022

France - 29775/18 et 29693/19 Arrêt 24.3.2022 [Section V] Article 8 Obligations positives Article 8-1 Respect de la vie familiale Respect de la vie privée Impossibilité d’obtenir la reconnaissance d’un

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

Bagniewskic/Pologne

ECLI:CE:ECHR:2018:0531JUD002847514

Admin. suprême

31 mai 2018

31 mai 2018

    Il ressort du dossier que, pendant la période de vie commune du couple, le requérant n’a eu aucun doute quant à la fidélité de sa femme. 9.

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-6453

Admin. suprême

28 août 2012

28 août 2012

Italie - 54270/10 Arrêt 28.8.2012 [Section II] Article 8 Article 8-1 Respect de la vie privée Interdiction faite à des porteurs sains de la mucoviscidose de sélectionner les embryons pour une fertilisation

Source officielle