: LA SOCIETE "CICAV", partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, en date du 12 octobre 1990, qui, dans la procédure suivie contre Bernard X... pour tromperie

Marcel, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, chambre correctionnelle, en date du 27 avril 1989, qui dans les poursuites suivies contre lui notamment des chefs d'abus de confiance et tromperies

référant à la circonstance que certains des faits imputés par lui à la partie civile concernant la gestion de la municipalité, et qualifiés dans l'écrit incriminé d'"erreurs", de "gaffes" ou de "tromperies

le contrat d'apprentissage, à savoir Madame Françoise E..., était inexistant, comme ne faisant plus partie du personnel du salon de coiffure ; Que l'employeur a ainsi utilisé un prête-nom afin de tromper

les établissements financiers ou bancaires concernés", quand l'intention de tromper n'est pas une condition de la responsabilité du notaire et quand, compte tenu de la multiplicité des acquisitions le

poursuivi pour avoir, à Verdelot, la Ferté sous Jouarre et sur le territoire national, entre le 1er Septembre 1996 et le 29 Juillet 1997, en tout cas surdepuis temps n'emportant pas prescription : - trompé

risques encourus, - constater que les défenderesses ont manqué à leur obligation de conseil et de mise en garde à leur égard, - constater qu'elles ont commis des manoeuvres dolosives et sciemment trompé

six condamnations, toutes en lien avec son activité commerciale, dont trois antérieures aux présents faits, prononcées en février 2000, mars 2001 et novembre 2004, et réhabilitées de plein droit : tromperie

I... ait, dans un premier temps, réussi à tromper l'arbitre en inventant des manquements de Mme H... et en lui imputant à faute ce qui relevait d'une exception d'inexécution, la cour d'appel a privé sa

imputant des faits de défrichement sans autorisation, en un lieu précisément identifié et qui sont pénalement sanctionnés par l'article L. 363-1 du code forestier, le lecteur ne pouvait à l'évidence se tromper

d'emprisonnement dont un an avec un sursis simple ; "aux motifs qu'il s'agit de faits très graves commis par un gradé de l'administration pénitentiaire, chargé d'une mission de service public, qui a trompé

permettant l'octroi de prêts accordés par cet organisme dans des conditions frauduleuses, étaient également de nature à causer un préjudice direct au docteur Y... dans la mesure où cette dernière, trompée

eu lieu entre septembre et octobre 1988 ; que l'on ne voit pas quel intérêt l'assuré aurait pu avoir à se contredire ainsi ; qu'entendu ultérieurement par les gendarmes, il a expliqué qu'il s'était trompé

publicité trompeuse, il ne suffit pas que le caractère faux ou de nature à induire en erreur la catégorie de consommateurs auquel le message s'adresse soit établi, mais il faut également que cette tromperie

persisté dans le temps et lui ont permis de tomber sous le seuil d'imposition ; que, procédant ainsi par voie de pure affirmation, la cour d'appel n'a pas caractérisé la volonté de Martine Y... de tromper

permettre une appropriation personnelle de ses bénéfices, la Cour, qui a confirmé la relaxe prononcée en première instance au profit de la prévenue sur les poursuites dont elle était l'objet pour tromperie

était décrit par les enquêteurs comme manifestement ivre, titubant, les yeux brillants, sentant l'alcool et tenant des propos répétitifs ; que les témoins qui ont désigné Jean-Marie X...n'ont pu se tromper

présentation de comptes bancaires dissimulant le montant des fonds encore réellement détenus que Bernard X... n'a été l'objet d'aucune plainte et qu'il a reçu quitus des assemblées de copropriétaires trompés