Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bayada, - et les observations de Me Bourret-Mendel, représentant M. A.

C A, représenté par Me Bourret-Mendel, demande au tribunal : 1°) avant dire-droit d'ordonner au préfet de l'Hérault de mettre à sa disposition son entier dossier ; 2°) de l'admettre au bénéfice de

[N] [J], micro-entrepreneur exerçant sous l'enseigne commerciale "SAM GREEN" (auparavant "CITY CAB TRANSFER"), a conduit le 18 septembre 2020 son véhicule professionnel de marque Mercedes-Benz immatriculé

Carte grise au nom de l'ancien titulaire : CREDIT COOPERATIF COOPAMAT ; * CTTE VOLKSWAGEN LT, fourgon, 22 février 2006, go, 8 cv, immatriculé [Immatriculation 12]. 221 000 km environ ; * CTTE MERCEDES

Tribunal judiciaire de Lille N° RG 22/00450 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WWAD Les saisies critiquées portent également sur un quatrième véhicule de marque MERCEDES immatriculé [Immatriculation 5].

Sur le véhicule Mercédès Le premier juge a justement indiqué que ce véhicule, dont M.

X... devant le magasin Joëlle Fleurs Actuelles près d'un véhicule Mercedes blanc, les bras chargés ; que Mme E..., salariée de la société Michèle A...

ne saurait constituer un avantage occulte taxable au sens du c de l'article 111 du code général des impôts, enfin, la preuve n'est pas rapportée qu'il a appréhendé les frais afférents au véhicule Mercedes

Par des mémoires en défense enregistrés les 21 avril et 23 octobre 2023 la société Daimler AG devenue Mercedes-Benz Group AG, représentée par Me Théophile et Me Aubert conclut au rejet de la requête et

They were travelling in a Mercedes.

SCP SOULARD-RAIMBAULT, avocat au barreau de DIJON, et Me Martine PERRAYON, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE INTIMÉ : [F] [M] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Cédric MENDEL

ALGERIE) de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 2] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant, assisté de Maître Christelle BOURRET MENDEL

Affaires de Sécurité Sociale de SAONE-ET-LOIRE, décision attaquée en date du 09 Juin 2016, enregistrée sous le n° R15-64 APPELANT : [U] [E] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Cédric MENDEL

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bossi, - les observations de Me Bourret-Mendel, représentant M. D..., présent et assisté de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 septembre 2023, Mme B A, représentée par Me Bourret Mendel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 août 2023 par lequel le

A..., représenté par Me Mendel, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à lui verser la somme de 6 208, 96 euros au titre des préjudices qu’il a subis en raison de l’invalidation irrégulière de

elle est édictée par la loi ; Attendu qu'il appert de l'arrêt attaqué qu'en février 1990, des agents de l'administration de la concurrence sont intervenus dans les locaux du laboratoire dirigé par Mendels

C..., représenté par Me Mendel (SCP Mendel-Vogue et associés), conclut au rejet de la requête et qu’outre les entiers dépens, une somme de 2 000 euros soit mise à la charge de la société Francano Industries