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8 075 résultats pour « Marc OUTIN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2011:C100822

Cassation

22 septembre 2011

22 septembre 2011

le condamne à payer à la société Strato-Ip la somme de 3 000 euros ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00655

Cassation

1 avril 2009

1 avril 2009

payer à la SCP Delaporte, Briard et Trichet la somme de 2 000 euros ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge

Source officielle
CC

cr

6137253ecd5801467741c278

Cassation

9 avril 1992

9 avril 1992

régulièrement déposé devant la chambre d'accusation au moment où il avait été entendu par le service de l'inspection de la COB d (procès-verbal du 7 juin 1989, cote D 101), l'autorité de surveillance du marché

Source officielle
CC

cr

6137252dcd5801467741b996

Cassation

6 décembre 1989

6 décembre 1989

Norbert, LA SOCIETE LES ETABLISSEMENTS TALBOT, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 7ème chambre, en date du 7 mars 1989, qui a condamné le premier à 3 000 francs

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Pierre Y

61372601cd580146774223b9

Cassation

6 octobre 1999

6 octobre 1999

ces faits le 5 novembre 1993, Jean-Pierre A... devait reconnaître avoir, constatant que des travaux gênaient son locataire, déplacé puis renversé un peu violemment la brouette du maçon ainsi que les outils

Source officielle
CC

civ2

61372352cd5801467740846c

Cassation

8 juillet 1999

8 juillet 1999

renouvelée des devoirs et obligations du mariage rendant intolérable le maintien de la vie commune, la cour d'appel a nécessairement estimé que le comportement de Mme X... n'était pas excusé par celui de son mari

Source officielle
TA

chambre 1

DTA_2001213_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

peuvent ainsi se voir confier des missions, des études ou des fonctions comportant des responsabilités particulières, notamment en matière de gestion des ressources humaines, de gestion des achats et des marchés

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO01212

Cassation

17 décembre 2025

17 décembre 2025

départements (et/ou en cas de carence de syndicat statutaire), la fédération procédera aux désignations, mandatements et au dépôt des listes, après consultation des syndiqués concernés et identifiés dans l'outil

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00035

Cassation

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Le 5 mars 2021, le salarié a saisi la juridiction prud'homale de demandes en paiement de diverses sommes au titre de l'exécution du contrat de travail.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2006:1109JUD003569803

Admin. suprême

9 novembre 2006

9 novembre 2006

The appeal was then fixed for 20 March 2002 for pre-trial directions. 28.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2019:0618JUD004712106

Admin. suprême

18 juin 2019

18 juin 2019

    Le 13 mars 2006, le requérant demanda à l’administration de la prison d’İzmir de l’autoriser à avoir accès à un ordinateur et à internet, possibilité offerte sous condition par l’article

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C200706

Cassation

7 mai 2015

7 mai 2015

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 6 mars 2014), que salarié de la société Nouvelle Rouchou carrelages (la société) en

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd41bd3db21cbdd92c78

Appel

17 décembre 2015

17 décembre 2015

X... ne justifie pas avoir exposé chaque matin sur les foires ou marchés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2405354_20250114

Administratif

14 janvier 2025

14 janvier 2025

551-1 du code de justice administrative : 1°) d'annuler l'ensemble des décisions se rapportant à la procédure de passation organisée par le centre hospitalier de Blois en vue de l'attribution d'un marché

Source officielle
CA

18e Chambre

6162f6f4b807dfe813d29769

Appel

20 mars 2012

20 mars 2012

Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 20 Mars 2012.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca25bd3db21cbdd8a331

Appel

9 janvier 2008

9 janvier 2008

Rue Marco Polo BP 900 31692 LABÈGE CEDEX représentée par la SCP SAINT GENIEST-GUEROT, avocats au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 14 Novembre 2007,

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

642e75d18b510604f5bc1e64

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

Le cabinet d'expertise SECAFI a rappelé la genèse de cette opération aux termes de son rapport de mission de mars 2019.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

642e75d18b510604f5bc1e6a

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

Le cabinet d'expertise SECAFI a rappelé la genèse de cette opération aux termes de son rapport de mission de mars 2019.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

642e75d18b510604f5bc1e6c

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

Le cabinet d'expertise SECAFI a rappelé la genèse de cette opération aux termes de son rapport de mission de mars 2019.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

642e75d28b510604f5bc1e72

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

Le cabinet d'expertise SECAFI a rappelé la genèse de cette opération aux termes de son rapport de mission de mars 2019.

Source officielle