Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2319724_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
Rohmer pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2320108_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Rohmer pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2320117_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Rohmer pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2402915_20240223
23 février 2024
23 février 2024
Rohmer, vice-président de section, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2429738_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Rohmer ; - et les observations de Me Visscher, substituant Me de Metz, pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2415575_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Rohmer et les observations de Me Guibal, substituant Me Odin, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2413961_20240619
19 juin 2024
19 juin 2024
Rohmer pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2603878_20260211
11 février 2026
11 février 2026
Rohmer pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2605545_20260225
25 février 2026
25 février 2026
Rohmer pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officiellecr
6079a85c9ba5988459c4ce9f
1 mars 2005
1 mars 2005
la commission régulière et délibérée, dans le cadre de son activité publicitaire, d'infractions au Code de l'environnement, perpétrées notamment dans la Région parisienne, grâce à la complicité des maires
Source officiellesoc
613722d2cd58014677401e80
26 février 1997
26 février 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Mairal, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un
Source officiellecr
613726aacd58014677427863
7 mars 2006
7 mars 2006
la juridiction correctionnelle statue sur la mise en conformité de l'ouvrage, sa démolition ou le rétablissement des lieux en leur état antérieur au vu des observations écrites ou après l'audition du maire
Source officiellecr
61372631cd58014677423a63
5 décembre 2001
5 décembre 2001
; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Pierre X... au paiement d'une amende d'un montant de 100 000 francs ; "aux motifs que durant la période de décembre 1993 à avril 1994, alors qu'il était maire
Source officiellecr
613725accd5801467741fab1
1 juillet 1997
1 juillet 1997
de l'arrêt par défaut ni même 10 jours après, puisque l'opposition restait recevable tant que cette signification n'était pas parvenue à la connaissance du prévenu, que cette signification en mairie du
Source officiellecr
61372694cd58014677426ba3
29 juin 2005
29 juin 2005
les quatre amortisseurs destinés à CPO étaient pour Nasser Y..., les deux amortisseurs de l'employé du garage Ponge étaient bien pour lui, il se prénomme Alexandre ; les quatre amortisseurs pour la mairie
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
668cd247bbc9a118c6c63f67
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Jean-Pierre Delavenay, président et par Mme Chrystel Rohrer, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. Le greffier Le président
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
6610e5e474ef9f00086f64f0
5 avril 2024
5 avril 2024
Jean-Pierre Delavenay, président et par Mme Chrystel Rohrer, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. Le greffier Le président
Source officielleCour d'Appel
6253c8c6bd3db21cbdd863e4
4 septembre 2002
4 septembre 2002
GREFFIER lors des débats : Mademoiselle D... et du prononcé : Madame ROHRER MINISTERE Y... : représenté aux débats par Monsieur E..., Avocat Général, et au prononcé de l'arrêt par Madame F..., Avocat Général
Source officielleCour d'Appel
6253c8cabd3db21cbdd864ab
4 septembre 2002
4 septembre 2002
GREFFIER lors des débats : Mademoiselle D... et du prononcé : Madame ROHRER MINISTERE Y... : représenté aux débats par Monsieur E..., Avocat Général, et au prononcé de l'arrêt par Madame F..., Avocat Général
Source officielleCour d'Appel
6253cdc8bd3db21cbdd9473f
10 septembre 2019
10 septembre 2019
Jérôme DIE, chargé du rapport, et Monsieur Frédéric BLANC, Conseiller ont entendu le représentant de la partie intimée en sa demande de voir constater l'appel non soutenu, assistés de Madame Chrystel ROHRER
Source officiellePage 118 sur 617