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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

613722e9cd58014677403158

Cassation

2 octobre 1997

2 octobre 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Leela X..., épouse Y..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er mars

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2109866_20230119

Administratif

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Lecas La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2100376_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 19 janvier 2021, le 24 mai 2022, le 8 novembre 2022 et le 15 décembre 2022, la société par actions simplifiée (SAS) Unipêche, représentée par Me Lemarie

Source officielle
TA

JU 9ème chambre

DTA_2205934_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Lecas La République mande et ordonne au préfet du Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de

Source officielle
TA

JU 9ème chambre

DTA_2207036_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

Lecas La République mande et ordonne à la préfète de la Loire en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

JU 9ème chambre

DTA_2400659_20240530

Administratif

30 mai 2024

30 mai 2024

Lecas La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2400782_20240628

Administratif

28 juin 2024

28 juin 2024

Lecas La République mande et ordonne à la préfète du Rhône, en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

JU 9ème chambre

DTA_2308519_20231027

Administratif

27 octobre 2023

27 octobre 2023

Le magistrat désigné, Thierry ALa greffière, Sophie Lecas La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
TA

JU 9ème chambre

DTA_2309699_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

Lecas La République mande et ordonne au préfet de la Savoie en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

JU 9ème chambre

DTA_2402168_20240516

Administratif

16 mai 2024

16 mai 2024

Lecas La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,

Source officielle
TA

JU 9ème chambre

DTA_2402391_20240523

Administratif

23 mai 2024

23 mai 2024

Lecas La République mande et ordonne à la préfète de l'Ain en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,

Source officielle
TA

JU 9ème chambre

DTA_2402422_20240402

Administratif

2 avril 2024

2 avril 2024

Le magistrat désigné, Thierry ALa greffière, Sophie Lecas La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2306406_20260403

Administratif

3 avril 2026

3 avril 2026

Par deux mémoires, enregistrés le 8 février 2024 et le 26 janvier 2026, la société La Maison Plessix, représentée par Me Jacques (SELAS Cabinet LEGA-CITE), conclut dans le dernier état de ses écritures

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-202683

Admin. suprême

16 avril 2020

16 avril 2020

Le 15 octobre 2015, le Parlement leva son immunité parlementaire en raison des soupçons de corruption passive et de trafic d’influence. Le même jour, le requérant fut arrêté.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2401106_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 novembre 2024, la commune de Coggia, représentée par Me Leca, conclut au rejet de la requête, deux arrêtés des 15 octobre et 6 novembre 2024, ayant à nouveau

Source officielle
CE

4ème chambre

CETAT:CETATEXT000037395297

Admin. suprême

12 septembre 2018

12 septembre 2018

que Mme B...a, de l'année universitaire 1987-1988 jusqu'à l'année universitaire 2011-2012, dispensé des enseignements en expression française au sein du département de langues étrangères appliquées (LEA

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007863144

Admin. suprême

24 juin 1994

24 juin 1994

Struillou, Auditeur, - les observations de la SCP Gatineau, avocat de la SOCIETE RICARD,- les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

6079a8039ba5988459c4b9a8

Cassation

9 novembre 1977

9 novembre 1977

MEMES TEXTES ; ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE QUE DANS LE DEBIT EXPLOITE PAR X..., LE SERVICE DE LA REPRESSION DES FRAUDES A SAISI UN PRODUIT VENDU DANS UNE BOUTEILLE PORTANT L'ETIQUETTE RICARD

Source officielle
CC

civ2

Donne défautc/M. B

613720f4cd580146773efc6e

Cassation

17 juin 1989

17 juin 1989

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme RICARD, dont le siège social est à Marseille (14e) (Bouches-du-Rhône), ..., en

Source officielle
CC

civ3

613721f1cd580146773f8ef8

Cassation

23 juin 1993

23 juin 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la requête présentée par Me Ricard, avocat de M.

Source officielle

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