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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Rétention Administrative
67908b3e4143037ceabfc065
21 janvier 2025
21 janvier 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 21 JANVIER 2025 Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président
Source officielleJCP - CIVIL2
6865822d72b7e1b6bf1dc5be
1 juillet 2025
1 juillet 2025
le lavabo de la salle de bain du haut, joints de la salle de bain, parquet de la salle de bain gondolé, bouche d’aération, robinet mal fixé), dégradés (boîte aux lettres, papiers peints déchirés, griffonnés
Source officielle5ème Chambre
672088efd9b5cc5d4430a0fa
24 octobre 2024
24 octobre 2024
KOEHL, conseiller Mme GRILLON, conseillère ARRÊT : par défaut Rendu par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions
Source officielleJLD
67ef880d02fc178212ead3d8
3 avril 2025
3 avril 2025
audience publique, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Ruben GARCIA, avocat au barreau de PARIS, choisi par la personne retenue pour l’assister, régulièrement avisé ; - Me GRIZON
Source officielle5ème Chambre
6605176682fb0c00084cde3c
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Pierre CASTELLI, Président de chambre ASSESSEURS : Mme Géraldine GRILLON, Conseillère M.
Source officielleRétention Administrative
657806c8ba3a458318c81517
22 août 2023
22 août 2023
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 22 AOUT 2023 Nous, Géraldine Grillon, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de
Source officielleRétention Administrative
657806dcba3a458318c815a5
6 octobre 2023
6 octobre 2023
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 06 OCTOBRE 2023 1ère prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2503184_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
B, interprète ; - a entendu les observations de Me Grison, représentant le préfet du Pas-de-Calais, qui conclut au rejet de la requête et soutient que les moyens soulevés ne sont pas fondés ; elle fait
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2503251_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
A, assisté de Mme E, interprète ; - a entendu les observations de Me Grison, représentant le préfet du Pas-de-Calais, qui conclut au rejet de la requête et fait valoir que les moyens soulevés ne sont
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2501997_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 mai 2025, le Centre hospitalier de Vaison-la-Romaine, représenté par Me Philippe Grillon, conclut : 1°) à ce qu’il ne s’oppose pas, sous les plus expresses
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2604920_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
Zanella ; - et les observations de Me Grison, représentant le préfet du Val-de-Marne, qui a conclu aux mêmes fins que le mémoire en défense, par les mêmes motifs, en ajoutant que l’instruction de la
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2604921_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
aux mêmes fins que la requête, par les mêmes moyens, en précisant que le rendez-vous en préfecture fixé au requérant a pour objet d’actualiser le dossier de celui-ci ; - et les observations de Me Grison
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6a0e991bcdc6046d47657dc8
20 mai 2026
20 mai 2026
agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Ophanie Kerloc'h, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DE POLICE représenté par Me Roxane Grizon
Source officielle14e chambre
6032b8c0480deb2fbd94a67c
30 novembre 2017
30 novembre 2017
l'audience publique du 18 Octobre 2017, Madame Odette-Luce BOUVIER, président, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Madame Odette-Luce BOUVIER, président, Madame Maïté GRISON-PASCAIL
Source officielle14e chambre
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20 avril 2017
20 avril 2017
l'audience publique du 22 février 2017, Monsieur Jean-Michel SOMMER, président, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Monsieur Jean-Michel SOMMER, président, Madame Maïté GRISON-PASCAIL
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10287
15 mars 2017
15 mars 2017
[T] ne produit cependant aucune pièce de nature à corroborer cette affirmation qu'il s'agisse de la réalité ou du contenu de cet entretien ; que le papier griffonné et anonyme portant le montant
Source officielle14e chambre
60357ec74bbefea42c243c08
14 avril 2016
14 avril 2016
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Jean-Michel SOMMER, président, Madame Véronique CATRY, conseiller, Madame Maïté GRISON-PASCAIL, conseiller
Source officielle14e chambre
6036468f70da42a824d381c0
19 novembre 2015
19 novembre 2015
Monsieur Jean-Michel SOMMER, président, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Monsieur Jean-Michel SOMMER, président, Madame Véronique CATRY, conseiller, Madame Maïté GRISON-PASCAIL
Source officielle6e chambre
6036fae31ad5d59613322258
30 juin 2015
30 juin 2015
[T] ne produit cependant aucune pièce de nature à corroborer cette affirmation qu'il s'agisse de la réalité ou du contenu de cet entretien ; que le papier griffonné et anonyme portant le montant du bonus
Source officielle9 / 10 SSR
CETAT:CETATEXT000008038956
6 avril 2001
6 avril 2001
mai 1999 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION DES ANCIENS ELEVES DU CENTRE NATIONAL DES CONDUCTEURS DE TRAVAUX DE TOULOUSE, ayant son siège social allée Jean Griffon
Source officiellePage 118 sur 216