X... et Y..., - les conclusions de M. de Froment, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes susvisées sont dirigées contre le même jugement ; qu'il y a lieu de les joindre pour statuer

Fabiani, Thiriez, avocat de l'association syndicale autorisée du "Cottage de la Grange des Noues" et de l'association syndicale autorisée des "Coteaux de la Grange des Noues", - les conclusions de M. de Froment

Boré, Xavier, avocat du CENTRE HOSPITALIER REGIONAL ET UNIVERSITAIRE DE GRENOBLE et de la SCP Defrénois, Lévis, avocat de Mlle Odile X..., - les conclusions de M. de Froment, Commissaire du gouvernement

Kessler, Auditeur, - les observations de la SCP Riché, Thomas-Raquin, avocat du CONSEIL REGIONAL DE L'ORDRE DES PHARMACIENS DE BRETAGNE, - les conclusions de M. de Froment, Commissaire du gouvernement

Froment-Meurice, Maître des requêtes, - les conclusions de M.

Froment-Meurice, Maître des requêtes, - les observations de Me Roger, avocat de la société "ETABLISSEMENTS X..." et de M. X..., - les conclusions de M.

Les autres requérants seront informés de la présente décision par Me de Froment, avocat au Barreau de Paris, qui les représente devant le Conseil d'Etat.

terrasse de l’Arche 92000 NANTERRE représentée par Maître Sandrine DRAGHI ALONSO de la SELEURL SELARL CABINET DRAGHI-ALONSO, avocats au barreau de PARIS,vestiaire #D1922 Entreprise BET SIBAT 17 Rue FROMENT

Elle est hébergée au sein de l’EHPAD Le Clos à Froment sur la commune de Cherbourg-en-Cotentin depuis le 19 septembre 2022.

Froment-Meurice, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, avocat des Consorts X..., - les conclusions de M.

Froment-Meurice, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, avocat de M. François Fantini, - les conclusions de M.

Froment-Meurice, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, avocat des héritiers de M. Quinto Fantini, - les conclusions de M.

; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de M. de Froment

Jean-Baptiste de Froment, maître des requêtes, - les conclusions de M. Stéphane Hoynck, rapporteur public. Vu la note en délibéré, enregistrée le 9 avril 2019, présentée par M.E....

Jean-Baptiste de Froment, maître des requêtes, - les conclusions de M. Stéphane Hoynck, rapporteur public.

Jean-Baptiste de Froment, maître des requêtes, - les conclusions de M. Louis Dutheillet de Lamothe, rapporteur public.

Jean-Baptiste de Froment, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Jean-Baptiste de Froment, maître des requêtes, - les conclusions de M.