CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Pecoul, dont le siège est ...Hôtel de Ville, 63200 Riom, en cassation d'un arrêt rendu le 10 février

Armand X..., demeurant à Escaro (Hautes-Pyrénées), en cassation d'un jugement rendu le 3 février 1995 par le tribunal d'instance de Prades, en matière électorale, au profit de M.

Chesnai à Menil ; qu'aux termes de la convention passée entre les parties le 1er février 1986, M. Y... était chargé de réprésenter M.

Philippe de X..., demeurant Cidex 83 Chemin des Acacias, 82170 Monbequi, en cassation d'un jugement rendu le 6 février 1997 par le tribunal d'instance de Castelsarrasin, en matière électorale, le concernant

Vincent X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 février 1995 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale), au profit de la société Extrusion et Plastiques, dont le siège est ..., défenderesse

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme X... de Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 février

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Francine X..., demeurant ... de l'Escarène, 06000 Nice, en cassation d'un arrêt rendu le 13 février

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 6 février 2001) de l'avoir condamné à payer à Mme Y... un capital de 80 000 francs à titre de prestation compensatoire, sans que les parties aient fourni

, qui a appelé en garantie la société Groupe Ford France, laquelle était intervenue volontairement à l'instance ; Attendu que la société Groupe Ford France fait grief à l'arrêt attaqué (Riom, 22 février

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 20 février 2002) de l'avoir condamné à payer à Mme Y... un capital de 12 000 euros à titre de prestation compensatoire ; Attendu, d'abord, que la cour d'appel

"; qu'il ressort du procès-verbal établi le 13 février 2016 par les officiers de la frégate de surveillance Prairial que le 13 février 2016 à 4 h 03, heure légale whisky, ils repéraient un voilier de taille

2010, ce qui devait faire courir le congé de reclassement de six mois sur la période de février à août 2010 / trois mois de préavis de février à mai + trois mois de congé de reclassement stricto sensu

des articles 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 121-1 du Code pénal, L. 231-1, L. 231-2, L. 263-2, L. 263-6 et L. 263-11 du Code du travail, des articles 23 du décret n 96-98 du 7 février

2000, soit moins de 3 ans après le dernier acte de procédure interruptif que constitue l'arrêt de la Cour de Cassation du 6 mars 1997 ; que par ailleurs, le même jour, 8 février 2000, un mandement de

aux conclusions ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a fixé le préjudice matériel de Serge Y... à la somme de 7 719,34 euros et son préjudice économique pour la période du 1er avril 2000 au 17 février

Président de chambre et [Z] RISS, magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assisté pendant les débats de Evelyne DOUSSOT-FERRIER

relative au respect des engagements pris par la société Randstad dans la décision du Conseil de la concurrence n° 09-D-05 du 2 février 2009

mai 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Cogolin à sa demande de communication, en sa qualité de conseiller municipal, de l'enregistrement vidéo de la séance du conseil municipal du 23 février