EPILOGUE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Colette FALQUET, avocat au barreau de TOULOUSE, avocat plaidant, vestiaire : 123 DEFENDERESSES S.C.I.

Madame [J] [Z] épouse [I] demeurant [Adresse 1] [Localité 5] - BELGIQUE Représentés par la SCP CARLIER REGNIER, avoués à la Cour Assistés de Maître ROBERT Anne-Bénédicte substituant Maître Pierre FAUQUEZ

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 13 juin 2022 et le 15 décembre 2023, la Bibliothèque nationale de France, représentée par la SCP Lemonnier Delion Fauquez, demande

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 octobre 2023, et des mémoires, enregistrés le 16 mai 2024 et le 4 juillet 2025, la société anonyme (SA) GDSA, représentée par Me Fasquel

CAISSE D'EPARGNE CEPAC [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Véronique FAUQUANT de la SCP PETIT MARCOT HOUILLON, avocat au barreau de VAL D'OISE, ET LE(S) DÉFENDEUR(S) : Monsieur [O] [W]

Ainsi fait, jugé et délibéré par monsieur Bruno MILORD, vice-président, madame Carole FAUCHET et monsieur Guillaume CAUCHARD, juges, assistés de maître Marc BINNIÉ, greffier associé.

Sauton, président, Mme Fauchet, première conseillère, M. Quaglierini, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 juin 2023. Le rapporteur, signé B.

son siège social [Adresse 3] [Localité 7] Représentée par la SCP FRANCOIS DELEFORGE-BERNARD FRANCHI (avocats au barreau de DOUAI) Assistée de Me Stéphane DUCHATEAU collaborateur de Me Pierre FAUCQUEZ

personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 3] Représentée par la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR, avoués à la Cour Assistée de Me FAUCQUEZ

né le 27 décembre 1938 à CROIX demeurant... 62250 MARQUISE représenté par la SCP CARLIER-REGNIER, avoués associés à la Cour assisté de Maître Pierre FAUCQUEZ, avocat au barreau de BOULOGNE SUR MER

Représenté par la SCP FAUCQUEZ ET BOURGAIN (avocats au barreau de BOULOGNE SUR MER) DEBATS : à l' audience publique du 13 Novembre 2007 Tenue par P.

demeurant ..., 62480 LE PORTEL bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 59178/ 002/ 10/ 06989 du 20/ 07/ 2010 représenté par la SCP CARLIER-REGNIER, avoués à la Cour assisté de Me Pierre FAUCQUEZ

représentée par la SCP CARLIER REGNIER, avoués à la Cour assistée de Me Pierre FAUCQUEZ, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/002/10/10351 du

représentée par la SCP CARLIER REGNIER, avoués à la Cour assistée de Me Pierre FAUCQUEZ, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 08 Avril 2011, tenue par

La Maison des Solidarités Farouettes en charge du droit de visite médiatisé a fait parvenir un rapport concernant le contenu et le déroulement du droit de visite de Mme X... aux termes duquel elle formule

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 21 janvier 2022 et 29 août 2022, Mme C B, représentée par Me Fasquelle, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures

La société Fonroche Investissements, devenue Reden Investissements, a été constituée en vue de créer une centrale photovoltaïque d'une puissance de 2697 kwc dénommée " projet SEITA Fauillet ".

Délibéré après l'audience du 10 février 2023, à laquelle siégeaient : Mme Doumergue, présidente, Mme Fauchet , première conseillère, M. Quaglierini, premier conseiller.