Représenté par Me Solange DANCIE, avocat au barreau de LIMOGES INTIMÉ Nous Didier BALUZE, Conseiller de la Mise en Etat, assisté de Line Marie BISSERIER, Greffier, Après avoir appelé l'affaire

Périer pour avocat à la Cour de cassation, la société Estuaire électricité, ayant la SCP Célice, Texidor, Périer pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Quai Sud, ayant la SCP Didier

Pourvoi n° : X 22-18.347 Demandeur(s) : la caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles Bretagne Pays de Loire, dite Groupama Loire Bretagne et autres Avocat(s) : la SCP Didier

La requête présentée par la SARL Dim Mat se borne à soulever des moyens insuffisamment assortis de précisions pour en apprécier le bien-fondé.

Elle fait valoir pour l'essentiel : - qu'elle occupe ce logement depuis 32 ans, soit bien avant son mariage avec Didier X..., le fils de Roberto, dont elle est divorcée, - qu'elle conteste être occupant

Marcel XL..., Marc XM..., Michel XN..., Didier XQ..., Marcel XO..., Jean XP..., Georges XR..., Didier XS..., Antoine XT..., Jacques XU..., Jean-Paul XV..., Lucien YY..., André YZ..., Alain YA..., Daniel

Z... demande au tribunal d’annuler les opérations électorales qui se sont déroulées le 15 mars 2026 dans la commune de Saint-Didier-sous-Aubenas.

INSURANCE COMPANY LIMITED C/ SARL AZUR TRINITE Société LES SOUSCRIPTEURS DU LLOYD'S DE LONDRES SAS SAINT LAURENT METAUX COMPAGNIE AREAS ASSURANCE SOCIETE GREAT LAKES REINSURANCE (UK) PLC SARL DIDIER

DEUXIÈME MOYEN DE CASSATION Le moyen fait grief au jugement attaqué d'avoir condamné la Société Arizona Chemical au paiement de la somme de 1.284,00 € net à Monsieur Didier X... au titre de la prime

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR condamné solidairement Monsieur Didier Y... et Monsieur Fernando Z..., à payer à la BANQUE POPULAIRE LORRAINE CHAMPAGNE : - au titre du prêt n° 8786411 la somme

MOUTON de la SELARL LEINSTER WISNIEWSKI MOUTON LAGARRIGUE, avocat au barreau de NANCY INTIMES Madame [H] [Y] [L] née le 18 août 1953 à [Localité 20] (92) domiciliée [Adresse 5] Représentée par Me Didier

FAITS ET PROCEDURE Le 20 décembre 1988, la Société BANQUE SOVAC IMMOBILIER a consenti à Monsieur Didier X... et Madame Lydia X... une offre préalable de crédit d'un montant de 80.000,00 francs, pour l'achat

qualité audit siège, "Le Tromeur" - 29820 BOHARS représentée par la SCP LAVAL-LUEGER, avoués à la Cour ayant pour avocat la SCP ARCOLE - NAIL CHAS & ASSOCIES du barreau de TOURS SAS CLINIQUE SAINT DIDIER

Didier L..., un projet de courrier concernant la procédure disciplinaire engagée à l'égard de M.

DIM de territoire.

Par arrêté du 1er avril 2022, le maire de Saint-Didier-au-Mont-d'Or a délivré l'autorisation ainsi sollicitée. M.

Par la présente requête, la SARL Pharmacie Dufay et la SERL Pharmacie Grillon Saint-Dizier demandent l'annulation de cette décision. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.

SOCAE ATLANTIQUE, c/ L'ASSOCIATION INSTITUT BERGONIE (Centre Régional de lutte contre le cancer de Bordeaux et du Sud Ouest), Monsieur Didier X... LA S.A.