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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2500616_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
À l’occasion de la réalisation de travaux de rénovation énergétique dans le logement dont il est propriétaire, situé à Saint-Marcelin-de-Cray, dans le département de la Saône-et-Loire, M.
Source officielleciv1
613721fdcd580146773f94dd
9 février 1994
9 février 1994
Jean X..., demeurant Les Mues, Saint-Bonnet-de-Cray (Saône-et-Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 24 octobre 1991 par la cour d'appel de Dijon (3e chambre, section 2), au profit : 1 / de M.
Source officielleAvis
CADA:20237134
11 janvier 2024
11 janvier 2024
du refus opposé par le ministre de l'intérieur et des outre-mer à sa demande de copie, de préférence sous forme numérique, des documents suivants relatifs au marché centre de rétention administrative (CRA
Source officielleRétention Administrative
6871f151df9b8685d8d06942
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Il y a un psychologue au CRA. Il définira s'il faut un rendez-vous avec un psychiatre qui n'est pas présent au centre de rétention.
Source officielleRétentions
6889a8b10b31e6c455a284a2
29 juillet 2025
29 juillet 2025
Le deuxième moyen, est sur l'énoncé des droits des retenus en centre de rétention qui suivent la notification du placement en CRA.
Source officielleCtx protection sociale
6792bc26304ff28fe37e7853
7 janvier 2025
7 janvier 2025
La CRA, dans sa séance du 4 septembre 2023, a rejeté le recours de Monsieur [M].
Source officielleAvis
CADA:20237128
11 janvier 2024
11 janvier 2024
par le ministre de l'intérieur et des outre-mer à sa demande de copie, de préférence sous forme numérique, des documents suivants relatifs aux marchés publics des centres de rétention administrative (CRA
Source officiellecomm
61372512cd5801467741ac07
19 juin 2007
19 juin 2007
Y... de son désistement de pourvoi ; Le condamne aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau code de procédure civile, le condamne à payer à la CRAM de l'Yonne la somme de 2 000 euros ; Ainsi fait
Source officiellesoc
6079b19c9ba5988459c52b94
14 octobre 1999
14 octobre 1999
pension de vieillesse du régime agricole depuis le 1er juillet 1979 et qu'il avait présenté une demande de rachat de cotisations dans le cadre du titre 1er de la loi du 4 décembre 1985, transmise à la CRAM
Source officiellecr
6079a8459ba5988459c4c425
3 mars 1987
3 mars 1987
articles L. 376-1, L. 351-1 et suivants, R. 351-1 et suivants du Code de la sécurité sociale, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs ; " en ce que l'arrêt attaqué a décidé que la CRAM
Source officiellesoc
61372173cd580146773f3d90
7 février 1991
7 février 1991
Friedensstrasse 22, en cassation d'un arrêt rendu le 28 juin 1988 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale), au profit de : 1°/ la Caisse régionale d'assurance vieillesse d'Alsace-Moselle (CRAV
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2302767_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
A B, représenté par Me Le Crane, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de l'arrêté du 6 mars 2023 par lequel
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-95400
30 septembre 2009
30 septembre 2009
xa0; ; Notant avec satisfaction qu'un certain nombre de mesures d'enquête ont rapidement été prises à la suite de cette arrestation ; Notant dans ce contexte que les restes d'un crâne
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:449442.20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
de Rennes d'annuler les arrêtés des 4 mai, 23 mai et 12 juin 2017 par lesquels le préfet du Morbihan a accordé à la société IEL Exploitation 53 un premier permis de construire pour deux éoliennes à " Crao
Source officiellesoc
61372326cd58014677406129
17 décembre 1998
17 décembre 1998
Joli, 95400 Villiers Le Bel, en cassation d'un arrêt rendu le 27 février 1996 par la cour d'appel de Versailles (5e Chambre sociale, Section A), au profit de la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM
Source officielleciv2
613721accd580146773f5f04
19 février 1992
19 février 1992
demeurant à Villefontaine (Isère), ..., bâtiment A, 6°/ de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Grenoble, dont le siège social est ..., 7°/ de la caisse régionale d'assurance maladie (CRAM
Source officiellesoc
6137238bcd5801467740b312
6 juillet 2000
6 juillet 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM) du Sud-Est, dont le siège est ..
Source officielleSécurité sociale
616301504c6681071edf67db
26 juillet 2011
26 juillet 2011
AFFAIRE SÉCURITÉ SOCIALE RAPPORTEUR R.G : 09/08032 [G] C/ CARSAT RHONE ALPES (EX CRAM) APPEL D'UNE DÉCISION DU : Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de LYON du 04 Novembre
Source officiellesoc
61372340cd58014677407644
23 mars 1999
23 mars 1999
Pascal Y..., demeurant Hôtel Restaurant de la Gare, route de la Gare, 13310 Saint-Martin de Crau, en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 23 juillet 1998 par le conseil de prud'hommes d'Arles
Source officielleciv2
61372428cd5801467741303c
29 juin 2004
29 juin 2004
X... pendant la période litigieuse ; D'où il suit que les moyens ne sauraient être accueillis ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM)
Source officiellePage 118 sur 979