Régulièrement convoquée le 6 mars 2025 dans les conditions prévues par les articles 655 et suivants du code de procédure civile à la dernière adresse connue, l'association MAESTRA n’a pas comparu.

SARL VIVAPA a comparu à ladite audience et expliqué les motifs de sa déclaration de cessation des paiements ; ATTENDU que la société débitrice emploie 2 salariés et que son chiffre d'affaires annuel connu

part, les déclarations initiales des enfants ne pouvaient être considérées comme spontanées, puisqu'ils avaient été interrogés par leur assistante maternelle, l'un d'eux utilisant d'ailleurs un terme connu

RESTO ont comparu à ladite audience et expliqué les motifs de leur déclaration de cessation des paiements ; ATTENDU que la société débitrice emploie aucun salarié et que son chiffre d'affaires annuel connu

                                                     , contre l'arrêt rendu le 16 décembre 2016 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale-sécurité sociale), dans le litige l'opposant à la société Corrue

consultation ; qu'il convient de souligner qu'aucun texte n'impose que la prescription de transport médical soit établie à l'occasion d'une consultation ; que lorsque l'état de santé du patient est connu

Y... sans précision, notamment sur les périodes d'exercice de ses mandats, ne permet pas de retenir l'existence d'une adhésion syndicale effective et connue de son employeur, qu'en conséquence, quand bien

ont accepté le déversement sur un terrain dont ils sont propriétaires à Papeete, de matériaux de terrassement ayant abouti à la constitution d'un remblai ; que dans le même temps, les époux Q... ont connu

tous les moyens d'établir la liste des militaires encore vivants qui ont été des témoins directs de cet assassinat et de recouper les divers éléments, témoignages de ce puzzle, pour que la vérité soit connue

de prescription, et qu'en revanche, par application des articles 2224 du code civil et L. 137-2 du code de la consommation, le point de départ de ce délai se situe au jour où le titulaire du droit a connu

chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus

X... pouvait arbitrer, sans limitation, sur la base du cours de la dernière bourse de la semaine précédente en application d'une clause dite "d'arbitrage à cours connu" ; que M.

A... apparaissent, au vu des pièces de parties, peu connus en France et sont manifestement une dérive due au grand âge de l'intéressé, en ce qu'ils sont en opposition avec l'ensemble de son parcours personnel

relèvent que, si les conditions précises dans lesquelles Didier Y... avait perçu les commissions visées aux poursuites, dissimulées sous l'apparence d'une comptabilité régulière en la forme, n'étaient pas connues

de justice le 12 juin 1997, et sous tutelle le 9 octobre 1997 ; qu'il est ainsi suffisamment établi que Jules X..., âgé de 85 ans à l'époque des faits, était en situation de dépendance, parfaitement connue

sur Philippe Z..., relève l'absence d'élément nouveau depuis la décision initiale du 29 mai 1997, non critiquée en son temps ; qu'elle ajoute que le patrimoine de Philippe Z... n'est pas entièrement connu

administrateur Jean-Luc X..., une convention par laquelle, moyennant une rémunération forfaitaire, cette dernière lui confiait la conduite de la réalisation d'un golf ; Que, la SA Golf de Mormal ayant connu

procès-verbal d'arpentage, établi par un géomètre le 17 novembre 1995 et joint à l'attestation de prescription mentionne "nous avons recueilli l'avis de tiers, mais garantissons par leurs témoignages avoir connu