Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 21 décembre 2021 et le 25 mai 2023, Mme A B épouse D, représentée par Me Chebbale, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au

A, représenté par Me Chebbale, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 6 janvier 2023 du tribunal administratif de Strasbourg ; 2°) d'annuler la décision du 20 janvier 2021 par laquelle l'Office

Procédures devant la cour : I - Par une requête enregistrée le 13 octobre 2021, Mme B, représentée par Me Chebbale demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Strasbourg

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Eymaron ; - et les observations de Me Carraud, substituant Me Chebbale, avocate de M. B, présent.

Dampierre-en-Yvelines, en cassation d'un arrêt rendu le 6 décembre 1999 par la cour d'appel de Versailles (4ème chambre civile), au profit : 1 / de la compagnie d'Assurances MAAF, dont le siège est Chaban

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie d'assurances Mutuelles assurances artisanales de France (MAAF), dont le siège est Chaban

cassation d'un arrêt rendu le 15 décembre 1998 par la cour d'appel de Metz (chambre civile), au profit : 1 / de la compagnie M.A.A.F., compagnie d'assurances, dont le siège social est à Niort, 79036 Chaban

la cour d'appel de Besançon (2e chambre civile), au profit : 1 / de Mme Hatice X..., épouse Z..., demeurant ..., 70100 Gray, 2 / de la Mutuelle artisanale de France (MAAF), dont le siège est Chaban

cassation d'un arrêt rendu le 30 juin 1999 par la cour d'appel de Nîmes (1ère chambre civile, section A), au profit : 1 / de la Mutuelle assurances artisanale de France (MAAF), dont le siège est Chaban

Lionel X..., demeurant ..., 3 / de la Mutuelle assurance artisanale de France (MAAF), dont le siège est Chaban de Chauray, 79081 Niort Cedex 9, 4 / de la société Caillaud frères, société à responsabilité

Localité 4] ([Localité 4]) de nationalité française [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me William Watel, avocat au barreau de Lille DEFENDERESSE A LA RECTIFICATION SA Maaf Assurances Chaban

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Mutuelle d'assurance artisanale de France (MAAF), société anonyme dont le siège est à Chaban

au profit : 1°/ de Mme Fabienne Z..., demeurant à Draguignan (Var), ..., 2°/ de la Mutuelle assurance artisanale de France (MAAF), société d'assurance à forme mutuelle dont le siège social est à Chaban

René X..., demeurant ... la Forêt, 2 / Mme Florence X..., demeurant ..., 3 / la Mutuelle assurance artisanale de France (MAAF), dont le siège est Chaban de Chauray, 79038 Niort Cedex 06, en cassation

MAAF ASSURANCES en qualité d’assureur de la société CHEVALLEREAU Chaban CHAURAY 79036 NIORT représentée par Maître Alexis BARBIER de la SELARL BARBIER ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire

[H] [X], demeurant avenue Baldenberger, 05100 Briançon, 2°/ la Mutuelle assurance artisanale de France (MAAF), dont le siège est à Chaban de Chauray, 79036 Niort Cedex, en cassation d'un arrêt rendu le

ET BEN MEZIANE NEDDAF, AGISSANT COMME TUTEUR DE LA MINEURE CHABHA NEDDAF, ONT DEMANDE REPARATION A LA SOCIETE LES RAPIDES DE LA MEUSE, DU PREJUDICE RESULTANT DE L'ACCIDENT DONT NEDDAF A ETE VICTIME; ATTENDU

Khir Eddine X... demeurant Beni Chebana à Beni Ourtilane Sétif (Algérie) ; M.