..., demeurant ensemble ..., 3°/ la société Franfinance, société anonyme, dont le siège est ..., 4°/ de la CRCA, dont le siège est Le Combal, route d'Eymet, 24100 Bergerac, 5/ de la société Carte

Christian X..., 2°/ de Mme Martine Y..., épouse X..., demeurant ensemble ..., défendeurs à la cassation ; En présence de : 1°/ la SOFI SOVAC, dont le siège est ... 2°/ la SOFI carte, dont

conjoints de Français ayant rompu la vie commune dans l'année suivant la délivrance de cette carte, n'est pas applicable aux cartes de résident délivrées sur le fondement de l'article 10 de l'accord franco-tunisien

certaines dépenses n'étant pas justifiées auprès de Vaudrey, Bricorama, l'achat d'une calculatrice et d'une mallette, note de restaurant le dimanche, frais d'essence alors que Michel G... disposait d'une carte

avait d'ailleurs autorisé X... à demeurer au domicile conjugal jusqu'au 10 janvier 1982 ; qu'il avait donc vu la chaîne HI-FI jusqu'à cette date ; qu'elle même payait les échéances du crédit par mandat-carte

méconnu le principe de la séparation des pouvoirs ainsi que l'article 34 de la Constitution de 1958 ; "2°) alors que la loi n° 91-1382 du 30 décembre 1991 relative à la sécurité des chèques et des cartes

de la société ; que les déplacements fréquents accomplis par Evelyne Y... engendraient à l'évidence des frais qui lui étaient soit remboursés suivant un montant forfaitaire, soit payés à l'aide de cartes

pris fin ; il en est ainsi notamment de matériel de musique, et d'une moto offerte selon lui pour son anniversaire ; s'agissant de la moto, le caractère inhabituel de l'opération ressort du fait que la carte

haies, arbres fruitiers, arbustes et rosiers, la tonte du gazon, le désherbage des allées et les traitements, et incluant les frais de remplacement d'une clôture de 54 m ; qu'elle produit également une carte

difficultés qui en avaient entraîné la liquidation ; que les prévenus, professionnels du négoce de véhicules, rompus à cette pratique, ne peuvent être considérés de bonne foi, pour la seule raison que les cartes

Code du travail; alors, enfin, que les sociétés Bull SA et BEA avaient fait valoir dans leurs conclusions qu'il n'existait aucune complémentarité entre les activités de BEA (activité d'assemblage de cartes

2002, en Indonésie entre les 17 octobre et 3 novembre 2002, en vacances à Tikehau puis à Rurutu du 25 décembre 2002 au 5 janvier 2003 et à Rikieta du 7 au 14 janvier 2003, ainsi que cela résulte des cartes

Y..., de nationalité belge, dispose de la qualité de résident luxembourgeois, ainsi qu'en atteste la copie de sa carte de résident (production n° 2) ; qu'il s'avère qu'en accordant foi aux assertions du

Y..., de nationalité belge, dispose de la qualité de résident luxembourgeois, ainsi qu'en atteste la copie de sa carte de résident (production n° 2) ; qu'il s'avère qu'en accordant foi aux assertions du

propos, peu important l'absence de mention expresse d'un tel enregistrement ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a constaté qu'il ressortait du procès-verbal de constat que l'huissier avait présenté sa carte

ordinateur) ; 3- De l'ordinateur portable de marque APPLE modèle A1932 N°[Numéro identifiant 5] ; 4- Du téléphone portable de marque APPLE, modèle 13 pro Bleu n°IMEI [Numéro identifiant 3] avec une carte

[U] des fins de la poursuite et dire n'y avoir lieu à déclaration de responsabilité et à renvoi, qu'« il appartient à la caisse propriétaire de cette carte [vitale] de vérifier la correspondance entre

[Y], d'une attestation de Mme [S] relative à des mentions portées par des membres du bureau national sur les cartes d'adhérents, une attestation de Mme [E] affirmant que M.