ils sont saisis sans examiner tous les éléments de preuve qui leur sont soumis par les parties au soutien de leurs prétentions ; qu'en se fondant exclusivement sur la pièce n° 13 de la salariée pour calculer

Picca, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que la société Agence générale d'information (AGI), qui avait calculé et réglé à partir de 1985

le caractère d'un licenciement intervenu régulièrement pour motif économique, alors, d'autre part, qu'ils ont encore violé la loi s'agissant du préavis, et alors enfin, que les juges ont, quant au calcul

puis à la somme mensuelle de 3 500 francs à compter du 1er mars 1996 jusqu'au jour du partage ; Sur le premier moyen : Attendu que Mme X... fait grief à la cour d'appel de s'être bornée, pour le calcul

déficit de 49 décibels à droite et de 50,5 décibels à gauche; qu'en se bornant à indiquer que le déficit auditif de l'intéressé n'était pas aussi important qu'il le prétend sans rechercher si le calcul

déclarations de la contremaîtresse, du directeur général, de l'expert et de la salarié, lesquelles établissaient que l'une des phases du travail effectué n'avait pas été prise en considération pour le calcul

1993 l'était en principal et intérêts ; qu'effectivement, les termes clairs et précis du décompte du 28 juin 1993 font expressément mention d'intérêts, si bien qu'en refusant de rectifier l'erreur de calcul

Z..., été calculées conformément aux dispositions des articles 29 et 30 de la convention collective de la boulangerie ; Mais attendu que la cour d'appel n'ayant alloué aucune somme à M.

le ministère de l'Economie et des Finances en réparation d'un accident de service est une pension d'invalidité allouée au titre d'un régime spécial de retraite qui doit être prise en compte pour le calcul

X... était tenu au paiement d'intérêts mentionnés dans les calculs produits par le CCAMA et qui faisaient apparaître des intérêts jusqu'à la date du paiement effectif reçu par celui-ci, bien que M.

Mme [C] [J] fait grief à l'arrêt de limiter à 15 000 euros sa prestation compensatoire, alors « qu'il résulte de l'article 271 du code civil que le juge ne peut prendre en considération pour calculer le

cette juridiction ne pouvait prévoir qu'elle serait appelée à statuer prochainement sur cette même affaire ; alors, en outre, que les sommes allouées à titre de provision à la salariée procédaient d'un calcul

X... tendant à la production de pièces par la société afin de permettre le calcul du montant des commissions ; qu'elle a ainsi violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu que

A... font grief à l'arrêt d'avoir décidé que les loyers dus à raison de la continuation du contrat lors de l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire, devaient être calculés sur l'investissement

Y... et pour faire juger l'importance de ses paiements et le calcul des intérêts", alors que, selon le moyen, la somme de 73 132 82 francs dont la société Air sec demandait le remboursement représentait

ceux-ci en réparation de son préjudice ; que la caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône est intervenue à l'instance ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir inclus, dans le calcul

Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Attendu que l'URSSAF fait grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, que le montant des rémunérations à prendre pour base de calcul

Y... au titre du financement des travaux d'achèvement d'un pavillon lui appartenant en propre, et qui lui avait été donné par ses parents en cours de construction, en retenant comme base de calcul la valeur