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10 448 résultats pour « Buffet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

61372378cd5801467740a311

Cassation

5 juillet 2000

5 juillet 2000

Buffet, président, Mme Borra, conseiller rapporteur, M. Séné, conseiller, M.

Source officielle

Page 118 sur 523

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Journal officiel
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GUYOMARD, Dominique, Renée, BUFFET

SIREN 331615567Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

14/07/2026

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Ventes et cessions

ILONALICE, LAVOCAT, Lydie, Arlette, BUFFET

SIREN 105925671Greffe du Tribunal de Commerce de Vannes

mise en activité de la société sur achat ou apport. Acte en date du 30/06/2026 enregistré au SPFE VANNES 1 le 06/07/2026 sous le numéro dossier 2026 00030279, référence 5604P01 2026 A 01938 Adresse de l'ancien propriétaire: 19 Rue de Lann Vrihan 56450 Le Hézo

14/07/2026

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Procédures collectives

BUFFET, Thibaut, Patrice, Yves, François, BUFFET (EI)

SIREN 910760172Greffe du Tribunal de Commerce de Mâcon

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, en application du II de l’article L. 681-2 du code de commerce, date de cessation des paiements le 5 juin 2026, désignant liquidateur Sas Deslorieux Représentée par Me Deslorieux 21 boulevard de la République 71100 Chalon-sur-Saône. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dan

10/07/2026

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Dépôts des comptes

BEST BUFFET

SIREN 932655061Greffe du Tribunal de Commerce de nîmes

09/07/2026

Voir →

Modifications diverses

BUFFET-PLUS

SIREN 900755307Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand

07/07/2026

Voir →

CC

civ2

61372378cd5801467740a37d

Cassation

18 mai 2000

18 mai 2000

Buffet, président, Mme Kermina, conseiller référendaire rapporteur, M. Guerder, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ2

61372379cd5801467740a3e2

Cassation

6 juillet 2000

6 juillet 2000

Buffet, président, Mme Kermina, conseiller référendaire rapporteur, M. Séné, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ2

61372379cd5801467740a45c

Cassation

18 mai 2000

18 mai 2000

Buffet, président, M. Trassoudaine, conseiller référendaire rapporteur, M. Guerder, conseiller, M. Kessous, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ2

6137237acd5801467740a493

Cassation

15 juin 2000

15 juin 2000

Buffet, président, Mme Solange Gautier, conseiller rapporteur, M. Guerder, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ2

6137237acd5801467740a4c0

Cassation

6 juillet 2000

6 juillet 2000

Buffet, président, Mme Batut, conseiller référendaire rapporteur, M. Séné, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ2

Mme Y... de sa demande de prestation compensatoire forméec/M. X

6137237bcd5801467740a582

Cassation

13 juillet 2000

13 juillet 2000

Buffet, président, M. Pierre, conseiller rapporteur, M. Guerder, conseiller, M. Chemithe, avocat général, Mlle Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ2

6137237bcd5801467740a588

Cassation

5 juillet 2000

5 juillet 2000

Buffet, président, M. Etienne, conseiller rapporteur, M. Séné, conseiller, M. Chemithe, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ2

6137237bcd5801467740a58a

Cassation

5 juillet 2000

5 juillet 2000

Buffet, président, Mme Borra, conseiller rapporteur, MM. Séné, Etienne, Mme Bezombes, conseillers, Mmes Batut, Kermina, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ2

6137237bcd5801467740a59a

Cassation

13 juillet 2000

13 juillet 2000

Buffet, président, Mme Kermina, conseiller référendaire rapporteur, M. Séné, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ2

6137237bcd5801467740a5d3

Cassation

12 octobre 2000

12 octobre 2000

Buffet, président, Mme Solange Gautier, conseiller rapporteur, M. Guerder, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ2

6137237ccd5801467740a659

Cassation

6 juillet 2000

6 juillet 2000

Buffet, président, M. Séné, conseiller rapporteur, Mme Borra, conseiller, M. Monnet, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ2

6137237ccd5801467740a65e

Cassation

5 juillet 2000

5 juillet 2000

Buffet, président, Mme Batut, conseiller référendaire rapporteur, M. Séné, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ2

6137239fcd5801467740c293

Cassation

9 mars 2001

9 mars 2001

Buffet, président, Mme Solange Gautier, conseiller rapporteur, M. Guerder, conseiller doyen, M. Chemithe, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre.

Source officielle
CC

civ2

613723a0cd5801467740c39f

Cassation

26 avril 2001

26 avril 2001

Buffet, président, M. Pierre, conseiller rapporteur, M. Guerder, conseiller doyen, Mme Solange Gautier, MM. de Givry, Mazars, conseillers, M. Trassoudaine, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

civ2

613723a0cd5801467740c3a4

Cassation

26 avril 2001

26 avril 2001

Buffet, président, M. Guerder, conseiller doyen, M. Mazars, conseiller rapporteur, M. Pierre, Mme Solange Gautier, M. de Givry, conseillers, M. Trassoudaine, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

civ2

613723a0cd5801467740c3b2

Cassation

23 mai 2001

23 mai 2001

Buffet, président, M. Guerder, conseiller doyen, M. Trassoudaine, conseiller référendaire rapporteur, MM. Pierre, Dorly, Mme Solange Gautier, MM. de Givry, Mazars, conseillers, M.

Source officielle
CC

civ2

613723a1cd5801467740c457

Cassation

7 juin 2001

7 juin 2001

Buffet, président, Mme Solange Gautier, conseiller rapporteur, M. Guerder, conseiller doyen, M.

Source officielle
CC

civ2

613723a5cd5801467740c701

Cassation

21 juin 2001

21 juin 2001

Buffet, président, M. Pierre, conseiller rapporteur, M. Mazars, conseiller, M. Joinet, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ2

613723a7cd5801467740c89b

Cassation

14 juin 2001

14 juin 2001

Buffet, président, Mme Batut, conseiller référendaire rapporteur, Mme Borra, MM. Séné, Etienne, Mmes Bezombes, Foulon, conseillers, Mme Kermina, M. Grignon-Dumoulin, conseillers référendaires, M.

Source officielle