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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2514370_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
A... du logement qu’il occupe sans droit, ni titre, et la restitution des clefs du logement et de la boîte aux lettres et du badge d’accès dans un délai de huit jours à compter de la notification de l’
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2514372_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
A... du logement qu’il occupe sans droit, ni titre, et la restitution des clefs du logement et de la boîte aux lettres et du badge d’accès dans un délai de huit jours à compter de la notification de l’
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2514374_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
B... du logement qu’il occupe sans droit, ni titre, et la restitution des clefs du logement et de la boîte aux lettres et du badge d’accès dans un délai de huit jours à compter de la notification de l’
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2514375_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
A... du logement qu’il occupe sans droit, ni titre, et la restitution des clefs du logement et de la boîte aux lettres et du badge d’accès dans un délai de huit jours à compter de la notification de l’
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2514376_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
A... du logement qu’il occupe sans droit, ni titre, et la restitution des clefs du logement et de la boîte aux lettres et du badge d’accès dans un délai de huit jours à compter de la notification de l’
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2514378_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
B... du logement qu’il occupe sans droit, ni titre, et la restitution des clefs du logement et de la boîte aux lettres et du badge d’accès dans un délai de huit jours à compter de la notification de l’
Source officielleciv1
61372112cd580146773f0be9
6 décembre 1989
6 décembre 1989
(Loir-et-Cher), et actuellement, Boîte Postale 270 Libreville (Gabon), 2°) Mme Sylviane Z... épouse A..., demeurant ...
Source officiellecomm
613720a5cd580146773ecea1
5 mai 1987
5 mai 1987
Z... un tracteur avec "garantie pièces et main-d'oeuvre" ; que se plaignant de défectuosités de l'embrayage et de la boîte de vitesse auxquelles M. Y... ne remédiait pas, M.
Source officielleciv1
613721a7cd580146773f5ae6
25 mai 1992
25 mai 1992
Auto Market a vendu à Mlle Y... un véhicule d'occasion, moyennant le prix de 14 800 francs ; qu'après l'expiration de la garantie contractuelle de six mois, l'acquéreur a demandé le remplacement de la boîte
Source officielle5ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2025:493145.20250205
5 février 2025
5 février 2025
administratif de Paris, d'une part, d'annuler les décisions verbales des 9 et 10 octobre 2019 par lesquelles a été supprimé son accès au fichier des auteurs d'infractions terroristes (FIJAIT) et aux boites
Source officielle8e Chambre C
60360445363848695e3fc61d
14 janvier 2016
14 janvier 2016
Il soutient d'autre part que la mention concernant le nom sur la boîte aux lettres est fausse, ni son nom, ni celui de son épouse ne figurant sur la boîte aux lettres de leur villa, ce dont plusieurs témoins
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C101505
18 décembre 2014
18 décembre 2014
articulation de direction et demandant une contre-visite au plus tard le 22 mai 2008 ; que de ce fait, Monsieur X... a dû abandonner son véhicule à Rennes le lendemain, sur le chemin du retour, car la boîte
Source officielle6ème chambre
DTA_2309311_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Le requérant produit alors, dans le cadre de la présente instance, une photographie de sa boîte aux lettres sur laquelle figure son nom.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-118355
12 mars 2013
12 mars 2013
Selon les requérants, D.I.B. remit à G.R. une boîte d’Eferalgan, médicament à base de paracétamol, et une boîte de Duomax, antibiotique à base de pénicilline.
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
64a7af903bcaf505db6963e7
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Les défauts de la boîte de vitesses rendant le véhicule impropre à sa destination, relèvent, à supposer établis, de la garantie des vices cachés et non du défaut de conformité.
Source officielle1re chambre sociale
6707702181e733ee26982e99
9 octobre 2024
9 octobre 2024
La SAS BOITE à OUTILS a prononcé un licenciement pour faute grave le 14 septembre 2020. [T] [S] a vainement contesté le licenciement le 20 septembre 2020.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C300525
31 mai 2018
31 mai 2018
d'avoir débouté le GFA de la Tour Boisée de ses demandes aux fins de voir prononcer la résiliation du bail consenti à M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO00644
25 septembre 2019
25 septembre 2019
Lefebvre, et Entreprise d'électricité Dubost-Recorbet (les sociétés) ont conclu chacune le 26 janvier 2011 avec la société Masternaut un contrat de location et prestation de services portant sur des boîtiers
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C200500
4 avril 2019
4 avril 2019
de maladie professionnelle ainsi que le certificat médical initial du 11 octobre 2012 indiquant des épaississements pleuraux calcifiés ont été transmis le 12 octobre 2012 à la société ALSTOM POWER BOILERS
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR00972
3 mai 2017
3 mai 2017
l'urbanisme de la commune de Gassin a, sur le fondement d'une visite des lieux sans l'assentiment des propriétaires, constaté que les prévenus avaient édifié sans permis et en violation du PLU, car en zone boisée
Source officiellePage 118 sur 1742
LA BOITASKI
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LESOEUR, Sandrine Marguerite Hélène, BOITTIAUX
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