finances publiques de communiquer l'ensemble des documents qu'il sollicite, à savoir la décision administrative de prise en charge par la direction régionale des finances publiques de la Guyane des billets

Biget, premier conseiller, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, pour statuer par ordonnance dans les cas prévus aux 1° à 7° de cet article.

Biget, premier conseiller, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, pour statuer par ordonnance dans les cas prévus aux 1° à 7° de cet article.

Biget, premier conseiller, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, pour statuer par ordonnance dans les cas prévus aux 1° à 7° de cet article.

A demande au tribunal : 1°) de prononcer l'annulation de la décision implicite de rejet née le 25 août 2023 du silence gardé par le ministre des armées sur sa demande tendant au remboursement de billets

Biget, premier conseiller, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, pour statuer par ordonnance dans les cas prévus aux 1° à 7° de cet article.

Biget, premier conseiller, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, pour statuer par ordonnance dans les cas prévus aux 1° à 7° de cet article.

Biget, premier conseiller, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, pour statuer par ordonnance dans les cas prévus aux 1° à 7° de cet article.

Biget, premier conseiller, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, pour statuer par ordonnance dans les cas prévus aux 1° à 7° de cet article.

ETABLISSAIT DES BILLETS PAR LESQUELS ELLE SE RECONNAISSAIT DEBITRICE DE SA SOCIETE MERE, ET QU'ELLE S'ENGAGEAIT A HONORER LORSQUE "LA SOCIETE ...

ONT OBTENU DU CREDIT LYONNAIS UN PRET DE 2 MILLIONS D'ANCIENS FRANCS POUR L'ACQUISITION D'UN FONDS DE COMMERCE ; QUE CE PRET ETAIT REMBOURSABLE EN VINGT-QUATRE BILETS A ORDRE, DONT LE PAYEMENT ETAIT

(la caution) s'est rendu caution solidaire des engagements pris par la société Graphi print (la société) envers la société BNP Paribas (la banque) et s'est porté avaliste d'un billet à ordre ; que la banque

POURCENTAGE DE SERVICE, DEVAIT ETRE ETABLIE EN TENANT COMPTE DE CES DISPOSITIONS ET D'UNE LETTRE DE L'EMPLOYEUR DU 27 JUIN 1968, ET A INSTITUE UNE EXPERTISE A L'EFFET DE DETERMINER LA PART DU PRIX DU BILLET

[Z] [N] en qualité de caution solidaire de la société Celiano Auto (devenue Chako Auto) au règlement à la Banque Populaire Occitane de la somme globale de 31 502 Euros au titre du solde des billets à ordre

[T] [M] ; et qu'il est père d'un enfant au Paraguay ; Qu'il justifie d'un billet d'avion retour pour [Localité 6] le 12 avril 2025 ; d'une assurance médicale de voyage ; de 2000 euros en espèces, montant

reçue le 17 mars 2023, Monsieur [D] [E] a fait convoquer la société AIR ALGERIE aux fins d’obtenir sa condamnation à lui payer les sommes suivantes : - 238,53 € pour le remboursement du montant des billets

mars 2023, Mesdames [X] [U], [F] [U] et [C] [U] ont fait convoquer la société AIR ALGERIE aux fins d’obtenir sa condamnation à leur payer les sommes suivantes : - 671,04 € pour le remboursement des billets

reçue le 14 mars 2023, Monsieur [W] [C] a fait convoquer la société AIR ALGERIE aux fins d’obtenir sa condamnation à lui payer les sommes suivantes : - 267,98 € pour le remboursement du montant des billets